753023 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 166 de M. Van Haecke Yves
- Date de dépôt : 06/10/1993
- Preretraites - Conditions d'attribution - Age. reforme. consequences.
- Question orale sans débat n° 548 de M. Saint-Ellier Francis
- Date de dépôt : 30/11/1994
- Delinquance et criminalite - Infractions contre les biens et les personnes - Repression. mineurs de moins de seize ans.
- Question orale sans débat n° 251 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 15/12/1993
- Armee - Restructuration - Consequences. centre mobilisateur no 64. Saint-Avold.
- Question orale sans débat n° 413 de M. Lenoir Jean-Claude
- Date de dépôt : 01/06/1994
- Telecommunications - France Telecom - Centres d'exploitation. restructuration. consequences. Orne.
- Question orale sans débat n° 129 de M. Porcher Marcel
- Date de dépôt : 16/06/1993
- Commerce et artisanat - Politique et reglementation - Zone commerciale Paris-Nord II. Val-d'Oise.
- Question orale sans débat n° 597 de M. Gest Alain
- Date de dépôt : 14/12/1994
- Collectivites territoriales - Fonctionnement - Groupes d'elus. loi no 93-122 du 29 janvier 1993. decrets d'application. publication.
- Question orale sans débat n° 288 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1994
- Sang - Don du sang - Donneurs particulierement meritants. distinction officielle. conditions d'attribution.
- Question orale sans débat n° 137 de M. Blondeau Michel
- Date de dépôt : 16/06/1993
- Entreprises - Aides - Subventions du FRI. paiement. Indre.
- Question orale sans débat n° 479 de M. Degauchy Lucien
- Date de dépôt : 29/06/1994
- Gendarmerie - Fonctionnement - Effectifs de personnels. Oise.
- Question orale sans débat n° 564 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 07/12/1994
- Securite routiere - Eclairage de la voirie - A 10. troncon Mirambeau Saintes.
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