Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 15 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 10/07/1981; Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Avions; armee de l'air; bruit; passage a la vitesse supersonique
Question orale sans débat n° 10 de M. Stirn Olivier: Date de dépôt : 09/07/1981; Politique exterieure - Communautes europeennes - Politique europeenne; axe franco allemand; axe anglo allemand
Question orale sans débat n° 11 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/07/1981; Logement - Expulsions et saisies - Expulsions pendant les conges payes; reglementation
Question orale sans débat n° 12 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 09/07/1981; Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
Question orale sans débat n° 13 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 09/07/1981; Ordre public - Attentats: Paris - Seizieme arrondissement; attentat contre la synagogue de la rue Copernic; enquete et instruction
Question orale sans débat n° 14 de M. Vennin Bruno: Date de dépôt : 09/07/1981; Machines-outils - Emploi et activite - Bilan et perspectives; entreprise Line; Loire; Saint-Etienne; entreprise Saint-Etienne machines-outils
Question orale sans débat n° 6 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 09/07/1981; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
Question orale sans débat n° 7 de M. Couillet Michel: Date de dépôt : 09/07/1981; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprises Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
Question orale sans débat n° 8 de M. Asensi François: Date de dépôt : 09/07/1981; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 9 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 09/07/1981; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives