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Question écrite n° 45578 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 31/05/2022
agriculture - Dysfonctionnements aides investissement viticulteurs FranceAgriMer - Dysfonctionnements aides investissement viticulteurs FranceAgriMer
Question écrite n° 45579 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 31/05/2022
agroalimentaire - Scandales alimentaires : renforcer les contrôles pour protéger les consommateurs - Scandales alimentaires : renforcer les contrôles pour protéger les consommateurs
Question écrite n° 45602 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 31/05/2022
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires à cause du barème de la CSG - Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires à cause du barème de la CSG
Question écrite n° 45603 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
traités et conventions - Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019 - Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019
Question écrite n° 45583 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 31/05/2022
enseignement secondaire - Conditions d'accès aux lycées militaires - Conditions d'accès aux lycées militaires
Question écrite n° 45592 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
outre-mer - Préparation des projets de loi - Préparation des projets de loi
Question écrite n° 45584 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 31/05/2022
enseignement supérieur - Plafond de ressources bourses étudiants enseignement supérieur - Plafond de ressources bourses étudiants enseignement supérieur
Question écrite n° 45580 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 31/05/2022
animaux - Durcissement des sanctions contre les actes de cruauté envers les animaux - Durcissement des sanctions contre les actes de cruauté envers les animaux
Question écrite n° 45597 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 31/05/2022
personnes handicapées - Cumul AAH et prime de Noël - Cumul AAH et prime de Noël
Question écrite n° 45586 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 31/05/2022
fonction publique de l'État - Demandes de détachement dans l'administration pénitentiaire - Demandes de détachement dans l'administration pénitentiaire