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- Question écrite n° 18576 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral
- Question écrite n° 18709 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/06/2024
- travail - Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés - Réclamations individuelles des entreprises d'au moins 50 salariés
- Question écrite n° 18457 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 11/06/2024
- arts et spectacles - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture - Conséquences de la baisse du budget de la culture sur l'égal accès à la culture
- Question écrite n° 18592 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 11/06/2024
- maladies - Reconnaissance des maladies vectorielles à tiques - Reconnaissance des maladies vectorielles à tiques
- Question écrite n° 18462 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurance maladie maternité - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie
- Question écrite n° 18636 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
- police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
- Question écrite n° 18650 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- prestations familiales - Garde d'enfants en horaires atypiques - Garde d'enfants en horaires atypiques
- Question écrite n° 18557 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 11/06/2024
- fonction publique territoriale - Temps partiel des fonctionnaires - Temps partiel des fonctionnaires
- Question écrite n° 18504 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne - Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
- Question écrite n° 18499 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Distribution de la propagande électorale - Distribution de la propagande électorale
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