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Dossier législatif - Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
Dossier législatif - Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. Nomination de deux co-rapporteurs sur la mission d'information commune « flash » sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
N° 257 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »)
Amendement n° 640 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 02/11/2017
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 54 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 67 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 27/10/2017
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 54 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 1239 - Rapport d'information de MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
Date de dépôt : 18/09/2018
Voir le dossier (Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine)
Question écrite n° 3222 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 28/11/2017
déchets - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine
Question écrite n° 2709 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 07/11/2017
produits dangereux - Stocamine et déstockage des déchets - Stocamine et déstockage des déchets
Question écrite n° 3118 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 21/11/2017
produits dangereux - Conséquences possibles de StocaMine - Conséquences possibles de StocaMine
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