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Dossier législatif - Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Question écrite n° 3222 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 28/11/2017
déchets - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine
Question écrite n° 3118 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 21/11/2017
produits dangereux - Conséquences possibles de StocaMine - Conséquences possibles de StocaMine
Question écrite n° 1986 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 17/10/2017
déchets - Retrait des déchets toxiques entreposés par StocaMine à Wittelsheim (Haut-Rhin) - Retrait des déchets toxiques entreposés par StocaMine à Wittelsheim (Haut-Rhin)
N° 257 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »)
Amendement n° 67 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 27/10/2017
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 54 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Amendement n° 640 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 02/11/2017
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 54 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Question écrite n° 2709 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 07/11/2017
produits dangereux - Stocamine et déstockage des déchets - Stocamine et déstockage des déchets
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2017
  1. Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (commission élargie) : Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  2. Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Fabrice Brun, rapporteur pour avis)
  3. Politique de développement durable (M. Christophe Bouillon, rapporteur pour avis)
  4. Paysage, eau et biodiversité (M. Yannick Haury, rapporteur pour avis)
  5. Transition écologique (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis)
  6. Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis)
  7. Transports aériens (Mme Zivka Park, rapporteure pour avis)
  8. Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 novembre 2017
Date de séance : 09/11/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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