Analyse du scrutin n° 1207
Deuxième séance du 15/12/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 25

Contre : 21

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 20

  • Frédéric Barbier
  • Jean-Marie Beffara
  • Jean-Claude Buisine
  • Christophe Caresche
  • Pascal Deguilhem
  • Sébastien Denaja
  • Jean-Louis Dumont
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Joëlle Huillier
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Viviane Le Dissez
  • Bruno Le Roux
  • Victorin Lurel
  • Frédérique Massat
  • Christine Pires Beaune
  • François Pupponi
  • Valérie Rabault
  • Pascal Terrasse
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 13

  • Ibrahim Aboubacar
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Isabelle Bruneau
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Catherine Coutelle
  • Yves Daniel
  • Yann Galut
  • Chantal Guittet
  • Audrey Linkenheld
  • Christian Paul
  • Dominique Potier
  • Suzanne Tallard

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Laurence Dumont (Président de séance).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 4

  • Gilles Carrez
  • Marie-Christine Dalloz
  • Véronique Louwagie
  • Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Charles de Courson

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 7

  • Laurence Abeille
  • Éric Alauzet
  • Danielle Auroi
  • Denis Baupin
  • Sergio Coronado
  • Paul Molac
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11 membres)

Contre: 1

  • Philippe Noguès
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