Analyse du scrutin n° 1207
Deuxième séance du 15/12/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 25

Contre : 21

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 20

Frédéric Barbier
Jean-Marie Beffara
Jean-Claude Buisine
Christophe Caresche
Pascal Deguilhem
Sébastien Denaja
Jean-Louis Dumont
Jean-Louis Gagnaire
Joëlle Huillier
Bernadette Laclais
Jean-Yves Le Bouillonnec
Viviane Le Dissez
Bruno Le Roux
Victorin Lurel
Frédérique Massat
Christine Pires Beaune
François Pupponi
Valérie Rabault
Pascal Terrasse
Jean-Jacques Urvoas

Contre: 13

Ibrahim Aboubacar
Kheira Bouziane-Laroussi
Isabelle Bruneau
Fanélie Carrey-Conte
Pascal Cherki
Catherine Coutelle
Yves Daniel
Yann Galut
Chantal Guittet
Audrey Linkenheld
Christian Paul
Dominique Potier
Suzanne Tallard

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 4

Gilles Carrez
Marie-Christine Dalloz
Véronique Louwagie
Frédéric Reiss

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

Charles de Courson

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 7

Laurence Abeille
Éric Alauzet
Danielle Auroi
Denis Baupin
Sergio Coronado
Paul Molac
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)

Contre: 1

Philippe Noguès