Analyse du scrutin n° 980
Première séance du 01/12/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 12

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 19

Joël Aviragnet
Gérard Bapt
Marie-Françoise Bechtel
Christophe Borgel
Christophe Caresche
Guy Chambefort
William Dumas
Olivier Faure
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Serge Janquin
Bernadette Laclais
Michel Lefait
Dominique Lefebvre
Catherine Lemorton
François Pupponi
Bernard Roman
Pascal Terrasse
Olivier Véran

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 10

Yves Censi
Dino Cinieri
Arlette Grosskost
Jacques Kossowski
Marc Le Fur
Pierre Lequiller
Gilles Lurton
Hervé Mariton
François de Mazières
Yannick Moreau

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Meyer Habib

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Gaby Charroux