Première séance du mercredi 23 janvier 2019

Scrutin public n°1634 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 543
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
  • Pour l'adoption : 327
  • Contre : 212
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jacques Maire, Mme Sandra Marsaud ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Sira Sylla a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes