Analyse du scrutin n° 1003
Deuxième séance du 29/01/2015

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 21

Contre : 17

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 16

  • Joël Aviragnet
  • François Brottes
  • Christophe Caresche
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Sophie Errante
  • Richard Ferrand
  • Bernadette Laclais
  • Jean Launay
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Annick Le Loch
  • Bruno Le Roux
  • Arnaud Leroy
  • Dominique Potier
  • Stéphane Travert
  • Jean-Jacques Urvoas

Contre: 2

  • Fanélie Carrey-Conte
  • Barbara Romagnan

Abstention: 2

  • Philippe Noguès
  • Gérard Sebaoun

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 2

  • Daniel Gibbes
  • Jean-Marie Tetart

Contre: 1

  • Xavier Breton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

  • Yves Jégo
  • Bertrand Pancher
  • Maina Sage

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 12

  • Laurence Abeille
  • Danielle Auroi
  • Denis Baupin
  • Michèle Bonneton
  • Christophe Cavard
  • Sergio Coronado
  • François-Michel Lambert
  • Véronique Massonneau
  • Paul Molac
  • Barbara Pompili
  • François de Rugy
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Jean-Noël Carpentier
  • Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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