Analyse du scrutin n° 1005
Première séance du 02/02/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 29

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 33

  • Jean-Marie Beffara
  • Luc Belot
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Sylviane Bulteau
  • Vincent Burroni
  • Colette Capdevielle
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jean-Michel Clément
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Guy Delcourt
  • Corinne Erhel
  • Sophie Errante
  • Marie-Hélène Fabre
  • Richard Ferrand
  • Monique Iborra
  • Bernadette Laclais
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Michel Lefait
  • Bruno Le Roux
  • Sandrine Mazetier
  • Christian Paul
  • Germinal Peiro
  • Élisabeth Pochon
  • Napole Polutélé
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Pascal Terrasse
  • Stéphane Travert
  • Cécile Untermaier
  • Clotilde Valter
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 26

  • Nicole Ameline
  • Julien Aubert
  • Valérie Boyer
  • Olivier Carré
  • Gérard Cherpion
  • Dino Cinieri
  • François Fillon
  • Daniel Gibbes
  • Arlette Grosskost
  • Philippe Houillon
  • Sébastien Huyghe
  • Christian Jacob
  • Jean-François Lamour
  • Laure de La Raudière
  • Guillaume Larrivé
  • Marc Le Fur
  • Pierre Lellouche
  • Bruno Le Maire
  • Gilles Lurton
  • Olivier Marleix
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Michel Sordi
  • Michel Terrot
  • Dominique Tian
  • Philippe Vitel
  • Éric Woerth

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

Pour: 1

  • Marion Maréchal-Le Pen

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