Analyse du scrutin n° 1052
Deuxième séance du 03/03/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 55

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 22

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 27

  • Nathalie Appéré
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Gwenegan Bui
  • Alain Calmette
  • Colette Capdevielle
  • Yves Daniel
  • Carlos Da Silva
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Sandrine Doucet
  • Françoise Dubois
  • Olivier Dussopt
  • Estelle Grelier
  • Marietta Karamanli
  • Jean Launay
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houerou
  • Michel Liebgott
  • Audrey Linkenheld
  • Lucette Lousteau
  • Michel Ménard
  • Germinal Peiro
  • Christine Pires Beaune
  • Dominique Potier
  • Joaquim Pueyo
  • Paola Zanetti

Abstention: 1

  • Sophie Dessus

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 16

  • Nicolas Dhuicq
  • Laurent Furst
  • Hervé Gaymard
  • Annie Genevard
  • Anne Grommerch
  • Serge Grouard
  • Jacques Lamblin
  • Marc Le Fur
  • Gilles Lurton
  • Philippe Meunier
  • Jacques Pélissard
  • Frédéric Reiss
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Claude Sturni
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • Philippe Folliot
  • Maurice Leroy
  • Michel Piron
  • Jonas Tahuaitu

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

  • Éric Alauzet
  • Danielle Auroi
  • Paul Molac
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Jeanine Dubié
  • Joël Giraud

Contre: 1

  • Gérard Charasse

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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