Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1097
Deuxième séance du 08/04/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 22

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 31

  • Gérard Bapt
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Catherine Coutelle
  • Carlos Da Silva
  • Michèle Delaunay
  • Guy Delcourt
  • Sandrine Doucet
  • Richard Ferrand
  • Hélène Geoffroy
  • Chantal Guittet
  • Monique Iborra
  • Michel Issindou
  • Laurent Kalinowski
  • Chaynesse Khirouni
  • Bernadette Laclais
  • Viviane Le Dissez
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Arnaud Leroy
  • Sandrine Mazetier
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Louis Touraine
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 18

  • Bernard Accoyer
  • Yves Albarello
  • Julien Aubert
  • Xavier Breton
  • Bernard Debré
  • Jean-Pierre Door
  • Daniel Fasquelle
  • Guillaume Larrivé
  • Isabelle Le Callennec
  • Pierre Lellouche
  • Gilles Lurton
  • Olivier Marleix
  • François de Mazières
  • Yannick Moreau
  • Frédéric Reiss
  • Arnaud Robinet
  • Michel Terrot
  • Dominique Tian

Contre: 1

  • Fernand Siré

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 4

  • Thierry Benoit
  • Yannick Favennec
  • Arnaud Richard
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 4

  • Éric Alauzet
  • Brigitte Allain
  • Véronique Massonneau
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 3

  • Stéphane Claireaux
  • Jeanine Dubié
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)