Analyse du scrutin n° 1099
Première séance du 09/04/2015

Scrutin public sur l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 35

Nombre de suffrages exprimés : 35

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 23

Contre : 12

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 19

  • Alexis Bachelay
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Michèle Delaunay
  • Guy Delcourt
  • Marie-Hélène Fabre
  • Hélène Geoffroy
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Catherine Lemorton
  • Martine Martinel
  • Monique Orphé
  • Martine Pinville
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard
  • Catherine Troallic

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 9

  • Elie Aboud
  • Julien Aubert
  • Dino Cinieri
  • Bernard Debré
  • Jean-Pierre Door
  • Guillaume Larrivé
  • Gilles Lurton
  • Fernand Siré
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Isabelle Attard
  • Véronique Massonneau
  • Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 2

  • Paul Giacobbi
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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