Analyse du scrutin n° 1122
Deuxième séance du 27/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 33

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 28

  • Joël Aviragnet
  • Yves Blein
  • Brigitte Bourguignon
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Valérie Corre
  • Catherine Coutelle
  • Pascal Demarthe
  • Laurence Dumont
  • Jean-Marc Germain
  • Jean-Patrick Gille
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Chaynesse Khirouni
  • Jean-Luc Laurent
  • Catherine Lemorton
  • Michel Liebgott
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Sandrine Mazetier
  • Philippe Noguès
  • Catherine Quéré
  • Denys Robiliard
  • Gérard Sebaoun
  • Christophe Sirugue
  • Suzanne Tallard
  • Stéphane Travert
  • Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et David Habib (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 7

  • Gérard Cherpion
  • Marie-Christine Dalloz
  • Philippe Gosselin
  • Isabelle Le Callennec
  • Gilles Lurton
  • Thierry Mariani
  • Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

  • Christophe Cavard
  • Véronique Massonneau
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)

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