Analyse du scrutin n° 1122
Deuxième séance du 27/05/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 694 et identiques de M. Germain à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 33

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 28

Joël Aviragnet
Yves Blein
Brigitte Bourguignon
Kheira Bouziane-Laroussi
Fanélie Carrey-Conte
Marie-Françoise Clergeau
Valérie Corre
Catherine Coutelle
Pascal Demarthe
Laurence Dumont
Jean-Marc Germain
Jean-Patrick Gille
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Chaynesse Khirouni
Jean-Luc Laurent
Catherine Lemorton
Michel Liebgott
Gabrielle Louis-Carabin
Sandrine Mazetier
Philippe Noguès
Catherine Quéré
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun
Christophe Sirugue
Suzanne Tallard
Stéphane Travert
Jean-Michel Villaumé

Non-votants: 2

Bartolone

Habib

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Contre: 7

Gérard Cherpion
Marie-Christine Dalloz
Philippe Gosselin
Isabelle Le Callennec
Gilles Lurton
Thierry Mariani
Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Christophe Cavard
Véronique Massonneau
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)