Analyse du scrutin n° 1136
Première séance du 25/06/2015

Scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 16

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 12

  • François André
  • Philippe Baumel
  • Guy-Michel Chauveau
  • Pascale Crozon
  • Jean-Pierre Dufau
  • Élisabeth Guigou
  • Chantal Guittet
  • Sandrine Mazetier
  • Patrick Mennucci
  • Rémi Pauvros
  • Marie-Line Reynaud
  • Jean-Louis Touraine

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 1

  • Dominique Nachury

Contre: 1

  • Nicolas Dhuicq

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

  • François Rochebloine

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

  • Danielle Auroi

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Olivier Falorni

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (9)

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