Analyse du scrutin n° 1165
Deuxième séance du 05/10/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 11

Contre : 37

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 4

Philip Cordery
Marie-Lou Marcel
Julie Sommaruga
Jean-Louis Touraine

Contre: 25

Gérard Bapt
Jean-Marie Beffara
Gisèle Biémouret
Christophe Borgel
Émeric Bréhier
Jean-Louis Bricout
Jean-Claude Buisine
Martine Carrillon-Couvreur
Alain Claeys
Marie-Françoise Clergeau
Valérie Corre
Michèle Delaunay
Christian Franqueville
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Armand Jung
Bernadette Laclais
Anne-Christine Lang
Anne-Yvonne Le Dain
Catherine Lemorton
Bruno Le Roux
Michel Liebgott
Nathalie Nieson
Christophe Sirugue
Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 4

Sandrine Doucet
Monique Iborra
Annick Lepetit
Bernard Roman

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 11

Xavier Breton
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Jean-Pierre Decool
Christian Jacob
Isabelle Le Callennec
Jean Leonetti
Gilles Lurton
Claudine Schmid
Thierry Solère
Lionel Tardy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Denis Baupin
Véronique Massonneau
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 4

Jeanine Dubié
Olivier Falorni
Joël Giraud
Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (10)

Contre: 1

Jacques Bompard