Analyse du scrutin n° 1205
Deuxième séance du 15/12/2015

Scrutin public sur l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 63

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 22

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 15

Philippe Baumel
Kheira Bouziane-Laroussi
Isabelle Bruneau
Fanélie Carrey-Conte
Marie-Anne Chapdelaine
Pascal Cherki
Sébastien Denaja
Yann Galut
Pierre-Alain Muet
Christian Paul
Dominique Potier
Valérie Rabault
René Rouquet
Suzanne Tallard
Jacques Valax

Contre: 29

Ibrahim Aboubacar
Frédéric Barbier
Jean-Marie Beffara
Jean-Claude Buisine
Christophe Caresche
Catherine Coutelle
Yves Daniel
Pascal Deguilhem
Florence Delaunay
Françoise Dubois
William Dumas
Jean-Louis Gagnaire
Jean Grellier
Joëlle Huillier
Bernadette Laclais
Jean Launay
Jean-Yves Le Bouillonnec
Viviane Le Dissez
Annie Le Houerou
Annick Le Loch
Jean-Pierre Le Roch
Bruno Le Roux
Victorin Lurel
Frédérique Massat
Hervé Pellois
Christine Pires Beaune
Catherine Quéré
Pascal Terrasse
Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

Michel Vergnier

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe Les Républicains (199 membres)

Contre: 10

Marcel Bonnot
Xavier Breton
Gilles Carrez
Marie-Christine Dalloz
Arlette Grosskost
Isabelle Le Callennec
Véronique Louwagie
Dominique Nachury
Frédéric Reiss
Marie-Jo Zimmermann

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 1

Charles de Courson

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 6

Laurence Abeille
Danielle Auroi
Denis Baupin
Sergio Coronado
Paul Molac
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)

Pour: 1

Philippe Noguès