Analyse du scrutin n° 1211
Troisième séance du 14/01/2016

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 13

Contre : 14

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 14

Ibrahim Aboubacar
Yves Blein
Patrick Bloche
Émeric Bréhier
Jean-Jacques Bridey
Valérie Corre
Pascal Deguilhem
Yves Durand
Anne-Christine Lang
Jean-Luc Laurent
Dominique Lefebvre
Michel Pouzol
Christophe Sirugue
Pascal Terrasse

Abstention: 1

Jean-Pierre Allossery

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 1

Marc Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 10

Brigitte Allain
Danielle Auroi
Denis Baupin
Michèle Bonneton
Cécile Duflot
François-Michel Lambert
Véronique Massonneau
Paul Molac
Barbara Pompili
François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

Jean-Noël Carpentier
Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)