Analyse du scrutin n° 1211
Troisième séance du 14/01/2016

Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 13

Contre : 14

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 14

  • Ibrahim Aboubacar
  • Yves Blein
  • Patrick Bloche
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Jacques Bridey
  • Valérie Corre
  • Pascal Deguilhem
  • Yves Durand
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Luc Laurent
  • Dominique Lefebvre
  • Michel Pouzol
  • Christophe Sirugue
  • Pascal Terrasse

Abstention: 1

  • Jean-Pierre Allossery

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 1

  • Marc Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 10

  • Brigitte Allain
  • Danielle Auroi
  • Denis Baupin
  • Michèle Bonneton
  • Cécile Duflot
  • François-Michel Lambert
  • Véronique Massonneau
  • Paul Molac
  • Barbara Pompili
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 2

  • Jean-Noël Carpentier
  • Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (11)

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