Analyse du scrutin n° 1257
Troisième séance du 17/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 30

Contre : 28

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 19

  • Gérard Bapt
  • Serge Bardy
  • Delphine Batho
  • Chantal Berthelot
  • Jean-Louis Bricout
  • Vincent Burroni
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Seybah Dagoma
  • Florence Delaunay
  • Geneviève Gaillard
  • Henri Jibrayel
  • Bernadette Laclais
  • Jean Launay
  • Viviane Le Dissez
  • Martine Lignières-Cassou
  • Rémi Pauvros
  • Philippe Plisson
  • Frédéric Roig
  • Suzanne Tallard

Contre: 14

  • Patricia Adam
  • François André
  • Jean-Jacques Bridey
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Yves Caullet
  • Guy-Michel Chauveau
  • Frédéric Cuvillier
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Dubois
  • Jean-Louis Dumont
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • François Loncle
  • Jacqueline Maquet
  • Gwendal Rouillard

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (195 membres)

Contre: 12

  • Olivier Audibert-Troin
  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • Daniel Fasquelle
  • Valérie Lacroute
  • Gilles Lurton
  • Olivier Marleix
  • Gérard Menuel
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Josette Pons
  • Jean-Marie Sermier
  • Philippe Vitel

Abstention: 1

  • David Douillet

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 1

  • Maina Sage

Contre: 2

  • Bertrand Pancher
  • Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 1

  • Jérôme Lambert

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 9

  • Laurence Abeille
  • Éric Alauzet
  • Danielle Auroi
  • Denis Baupin
  • Sergio Coronado
  • Cécile Duflot
  • François-Michel Lambert
  • Véronique Massonneau
  • Paul Molac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (12)