Analyse du scrutin n° 1259
Troisième séance du 17/03/2016

Scrutin public sur l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 9

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 5

  • Serge Bardy
  • Delphine Batho
  • Geneviève Gaillard
  • Viviane Le Dissez
  • Suzanne Tallard

Contre: 14

  • Patricia Adam
  • Jean-Claude Buisine
  • Vincent Burroni
  • Frédéric Cuvillier
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Dubois
  • Henri Jibrayel
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Martine Lignières-Cassou
  • François Loncle
  • Rémi Pauvros
  • Philippe Plisson
  • Frédéric Roig
  • Gwendal Rouillard

Abstention: 1

  • Jean-Paul Chanteguet

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (195 membres)

Contre: 10

  • Olivier Audibert-Troin
  • Guillaume Chevrollier
  • Dino Cinieri
  • Bernard Deflesselles
  • David Douillet
  • Daniel Fasquelle
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Josette Pons
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 2

  • Maina Sage
  • Philippe Vigier

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 4

  • Laurence Abeille
  • Danielle Auroi
  • Denis Baupin
  • Véronique Massonneau

Contre: 2

  • François-Michel Lambert
  • Paul Molac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (12)

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