Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 126
Première séance du 03/02/2013

Scrutin public sur les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 242

Nombre de suffrages exprimés : 237

Majorité absolue : 119

Pour l'adoption : 20

Contre : 217

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Pour: 5

  • Patrick Bloche
  • Pascale Boistard
  • Laurent Grandguillaume
  • Christophe Sirugue
  • Patrick Vignal

Contre: 127

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Abstention: 5

  • Pascal Deguilhem
  • Florence Delaunay
  • Annick Lepetit
  • Julie Sommaruga
  • Jean Jacques Vlody

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 3

  • Dominique Dord
  • Yves Nicolin
  • Michèle Tabarot

Contre: 87

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 10

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 2

  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (7)