Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 1262
Deuxième séance du 24/03/2016

Scrutin public sur l'article n° 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 20

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Pour l'adoption : 11

Contre : 7

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)

Pour: 11

  • Ibrahim Aboubacar
  • Chantal Berthelot
  • Christophe Borgel
  • Romain Colas
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Joëlle Huillier
  • Bruno Le Roux
  • Victorin Lurel
  • Élisabeth Pochon
  • Boinali Said
  • Cécile Untermaier

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe Les Républicains (198 membres)

Abstention: 2

  • Daniel Gibbes
  • Patrick Hetzel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 1

  • Arnaud Richard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Roger-Gérard Schwartzenberg

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 2

  • Isabelle Attard
  • Sergio Coronado

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (12)

Contre: 3

  • Nicolas Dupont-Aignan
  • Jean Lassalle
  • Marion Maréchal-Le Pen