Analyse du scrutin n° 1369
Première séance du 26/01/2017

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 17

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Contre: 20

Alain Ballay
Chantal Berthelot
Guy-Michel Chauveau
Catherine Coutelle
René Dosière
Chantal Guittet
David Habib
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Marylise Lebranchu
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Martine Lignières-Cassou
Frédérique Massat
Pierre-Alain Muet
Maud Olivier
George Pau-Langevin
Gérard Sebaoun
Jean-Louis Touraine
Patrick Vignal

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 15

Xavier Breton
Yves Fromion
Arlette Grosskost
Patrick Hetzel
Christian Kert
Laure de La Raudière
Marc Le Fur
Pierre Lellouche
Pierre Lequiller
Gilles Lurton
Yannick Moreau
Jacques Myard
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 2

Sonia Lagarde
Arnaud Richard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Gabriel Serville

Non inscrits (25)

Pour: 2

Jean-Christophe Fromantin
Marion Maréchal-Le Pen