Analyse du scrutin n° 1369
Première séance du 26/01/2017

Scrutin public sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 17

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, écologiste et républicain (288 membres)

Contre: 20

  • Alain Ballay
  • Chantal Berthelot
  • Guy-Michel Chauveau
  • Catherine Coutelle
  • René Dosière
  • Chantal Guittet
  • David Habib
  • Joëlle Huillier
  • Michel Issindou
  • Marylise Lebranchu
  • Annie Le Houerou
  • Catherine Lemorton
  • Martine Lignières-Cassou
  • Frédérique Massat
  • Pierre-Alain Muet
  • Maud Olivier
  • George Pau-Langevin
  • Gérard Sebaoun
  • Jean-Louis Touraine
  • Patrick Vignal

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (199 membres)

Pour: 15

  • Xavier Breton
  • Yves Fromion
  • Arlette Grosskost
  • Patrick Hetzel
  • Christian Kert
  • Laure de La Raudière
  • Marc Le Fur
  • Pierre Lellouche
  • Pierre Lequiller
  • Gilles Lurton
  • Yannick Moreau
  • Jacques Myard
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Frédéric Reiss
  • Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (27 membres)

Contre: 2

  • Sonia Lagarde
  • Arnaud Richard

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 1

  • Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Gabriel Serville

Non inscrits (25)

Pour: 2

  • Jean-Christophe Fromantin
  • Marion Maréchal-Le Pen

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