Analyse du scrutin n° 35
Première séance du 11/10/2012

Scrutin public sur l'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 150

Nombre de suffrages exprimés : 150

Majorité absolue : 76

Pour l'adoption : 99

Contre : 51

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (297 membres)

Pour: 96

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195 membres)

Contre: 49

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 2

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Non inscrits (7)

Contre: 2

  • Gilbert Collard
  • Marion Maréchal-Le Pen

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