Analyse du scrutin n° 79
Première séance du 05/12/2012

Scrutin public sur la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 59

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Pour l'adoption : 7

Contre : 38

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (296 membres)

Contre: 2

  • Marie-Françoise Bechtel
  • Christophe Bouillon

Abstention: 14

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votants: 2

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (121 membres)

Contre: 18

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe rassemblement-union pour un mouvement populaire (73 membres)

Contre: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 12

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Pour: 7

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (7)

Contre: 2

  • Jacques Bompard
  • Jean Lassalle

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