Analyse du scrutin n° 816
Première séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 13

Contre : 17

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 15

Alexis Bachelay
Nicolas Bays
Marie-Françoise Bechtel
Erwann Binet
Fanélie Carrey-Conte
Marie-Anne Chapdelaine
Valérie Corre
Jean-Louis Destans
Jean Glavany
Sandrine Hurel
Sandrine Mazetier
Napole Polutélé
Pascal Popelin
Suzanne Tallard
Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 3

Bartolone

Delga

Mandon

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 13

Laurence Arribagé
Xavier Breton
Daniel Fasquelle
Annie Genevard
Philippe Gosselin
Claude Greff
Marc Le Fur
Thierry Mariani
Hervé Mariton
Philippe Armand Martin
Jean-Claude Mathis
Jean-Frédéric Poisson
Frédéric Reiss

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

Denis Baupin

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

Marie-George Buffet