Analyse du scrutin n° 826
Deuxième séance du 16/06/2014

Scrutin public sur l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 7

Contre : 25

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Contre: 24

  • Jean-Pierre Allossery
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Luc Belot
  • Erwann Binet
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Jacques Bridey
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Philip Cordery
  • Valérie Corre
  • Catherine Coutelle
  • René Dosière
  • Yves Durand
  • Marie-Hélène Fabre
  • Mathieu Hanotin
  • Colette Langlade
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Annie Le Houérou
  • Bruno Le Roux
  • Jacqueline Maquet
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Nathalie Nieson
  • Pascal Popelin
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Pour: 7

  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Nicolas Dhuicq
  • Daniel Fasquelle
  • Annie Genevard
  • Claude Greff
  • Frédéric Reiss

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Véronique Massonneau

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

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