Analyse du scrutin n° 838
Deuxième séance du 18/06/2014

Scrutin public sur l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 27

Contre : 5

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 22

  • Florent Boudié
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Françoise Dubois
  • Philippe Duron
  • Olivier Faure
  • Alain Fauré
  • Chantal Guittet
  • Jean-Luc Laurent
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Viviane Le Dissez
  • Martine Lignières-Cassou
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Lucette Lousteau
  • Marie-Lou Marcel
  • Frédérique Massat
  • Rémi Pauvros
  • Alain Rousset
  • Gilles Savary
  • Suzanne Tallard
  • Sylvie Tolmont

Non-votants: 4

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement), M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 5

  • Guillaume Chevrollier
  • Laurent Furst
  • Antoine Herth
  • Christian Jacob
  • Martial Saddier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (28 membres)

Pour: 2

  • Bertrand Pancher
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 2

  • François-Michel Lambert
  • Noël Mamère

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Pour: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • André Chassaigne

Retour haut de page