Analyse du scrutin n° 854
Première séance du 01/07/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 74

Nombre de suffrages exprimés : 74

Majorité absolue : 38

Pour l'adoption : 14

Contre : 60

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (290 membres)

Pour: 8

  • Pouria Amirshahi
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Jean-Marc Germain
  • Philippe Noguès
  • Denys Robiliard
  • Boinali Said
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Contre: 43

  • François André
  • Dominique Baert
  • Gérard Bapt
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Gisèle Biémouret
  • Philippe Bies
  • Yves Blein
  • Jean-Luc Bleunven
  • Pascale Boistard
  • Christophe Borgel
  • François Brottes
  • Alain Calmette
  • Christophe Caresche
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Jacques Cresta
  • Pascale Crozon
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Françoise Dumas
  • Alain Fauré
  • Hugues Fourage
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Hélène Geoffroy
  • Chantal Guittet
  • Joëlle Huillier
  • Sandrine Hurel
  • Monique Iborra
  • Michel Issindou
  • Bernadette Laclais
  • Dominique Lefebvre
  • Catherine Lemorton
  • Annick Lepetit
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Bruno Le Roux
  • Martine Lignières-Cassou
  • Frédérique Massat
  • Hervé Pellois
  • Martine Pinville
  • Pascal Popelin
  • Émilienne Poumirol
  • Joaquim Pueyo
  • Catherine Quéré
  • Clotilde Valter
  • Olivier Véran

Non-votants: 3

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mme Carole Delga (Membre du gouvernement) et M. Thierry Mandon (Membre du gouvernement).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199 membres)

Contre: 12

  • Elie Aboud
  • Jacques Alain Bénisti
  • Guillaume Chevrollier
  • Jean-Pierre Door
  • David Douillet
  • Christian Jacob
  • Alain Leboeuf
  • Véronique Louwagie
  • Dominique Nachury
  • Bernard Perrut
  • Bérengère Poletti
  • Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Contre: 2

  • Charles de Courson
  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

  • Christophe Cavard
  • Véronique Massonneau
  • Jean-Louis Roumégas
  • Eva Sas

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 2

  • Gilda Hobert
  • Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 2

  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse

Non inscrits (10)

Contre: 1

  • Jacques Bompard

Non-votant: 1

    Mme Annick Girardin (Membre du gouvernement).

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