Analyse du scrutin n° 971
Deuxième séance du 25/11/2014

Scrutin public sur le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 14

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

  • Christian Hutin

Contre: 20

  • Joël Aviragnet
  • Pierre Aylagas
  • Jean-Claude Buisine
  • Sylviane Bulteau
  • Romain Colas
  • Valérie Corre
  • Guy Delcourt
  • Pascal Demarthe
  • Françoise Dumas
  • Joëlle Huillier
  • Monique Iborra
  • Michel Issindou
  • Annie Le Houerou
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Lucette Lousteau
  • Martine Pinville
  • Régine Povéda
  • Odile Saugues
  • Pascal Terrasse
  • Olivier Véran

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 12

  • Elie Aboud
  • Jean-Pierre Barbier
  • Jacques Alain Bénisti
  • Jean-Louis Costes
  • Jean-Pierre Decool
  • Rémi Delatte
  • Jean-Pierre Door
  • Valérie Lacroute
  • Gilles Lurton
  • Valérie Pécresse
  • Fernand Siré
  • Dominique Tian

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

  • Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)

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