Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, la mention de leur vote par délégation.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1081 19/07/2018 l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 25 79 2
1080 19/07/2018 l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 25 81 2
1079 19/07/2018 l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 22 73 3
1078 19/07/2018 l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 26 81 2
1077 19/07/2018 l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 45 40 4
1076 19/07/2018 l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 59 70 5
1075 19/07/2018 l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 30 45 0
1074 18/07/2018 l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 24 72 3
1073 18/07/2018 l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 44 71 2
1072 18/07/2018 l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 47 71 0
1071 18/07/2018 l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 33 70 2
1070 18/07/2018 l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 15 95 2
1069 18/07/2018 l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 58 85 1
1068 18/07/2018 l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 91 127 5
1067 18/07/2018 l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 90 126 4
1066 18/07/2018 l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 89 128 6
1065 18/07/2018 l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 89 128 5
1064 17/07/2018 l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 76 3
1063 17/07/2018 l'amendement n° 1964 de M. Bois après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 96 3
1062 17/07/2018 l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 120 10
1061 17/07/2018 l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 119 8
1060 17/07/2018 l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 62 118 6
1059 17/07/2018 l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 116 9
1058 17/07/2018 l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 115 7
1057 17/07/2018 l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 61 120 8
1056 17/07/2018 l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 65 102 2
1055 17/07/2018 l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 123 1
1054 17/07/2018 l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 124 4
1053 17/07/2018 l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 103 0
1052 17/07/2018 l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 78 100 2
1051 17/07/2018 l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 112 3
1050 17/07/2018 l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 66 1
1049 16/07/2018 l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 13 7
1048 16/07/2018 l'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 57 3
1047 16/07/2018 l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 57 3
1046 16/07/2018 l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 72 2
1045 16/07/2018 l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 66 4
1044 16/07/2018 l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 65 2
1043 16/07/2018 l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 66 2
1042 16/07/2018 l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 47 4
1041 16/07/2018 l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 43 1
1040 13/07/2018 l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 5
1039 13/07/2018 l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 15 30 1
1038 13/07/2018 l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 13 28 0
1037 13/07/2018 l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 65 3 4
1036 13/07/2018 l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [analyse du scrutin] 17 49 5
1035 12/07/2018 l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 66 24 0
1034 12/07/2018 l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 33 3
1033 12/07/2018 l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 53 4
1032 12/07/2018 l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 119 0 0
1031 12/07/2018 l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 90 7
1030 12/07/2018 l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 70 3
1029 12/07/2018 l'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 67 5
1028 12/07/2018 l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 67 6
1027 12/07/2018 l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 50 3
1026 11/07/2018 l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 86 0
1025 11/07/2018 l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 122 6
1024 11/07/2018 l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 121 4
1023 11/07/2018 l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 110 1
1022 11/07/2018 l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 101 2
1021 11/07/2018 l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 86 5
1020 11/07/2018 l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 81 4
1019 11/07/2018 l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 95 3
1018 11/07/2018 l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 88 8
1017 11/07/2018 l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 85 7
1016 11/07/2018 l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 89 14
1015 11/07/2018 l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 87 17
1014 11/07/2018 l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 88 15
1013 11/07/2018 l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 132 13
1012 11/07/2018 l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 145 14
1011 11/07/2018 l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 121 3
1010 11/07/2018 l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 111 2
1009 10/07/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 96 156 1
1008 10/07/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 174 6
1007 05/07/2018 l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants a l'article premier de la proposition de loi relative a la mise en oeuvre du transfert de competences eau et assainissement aux communautes de communes et aux communautes d'agglomeration (nouvelle lecture). [analyse du scrutin] 10 19 0
1006 05/07/2018 l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture). [analyse du scrutin] 41 0 0
1005 05/07/2018 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). [analyse du scrutin] 36 6 0
1004 05/07/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture). [analyse du scrutin] 7 44 2
1003 04/07/2018 l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 94 0 1
1002 04/07/2018 l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 90 0 1
1001 04/07/2018 l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 61 0
1000 04/07/2018 l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 70 5
999 03/07/2018 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 21 2
998 03/07/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 22 3
997 03/07/2018 l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 50 2
996 03/07/2018 l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 9 9
995 26/06/2018 l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 126 10 16
994 26/06/2018 l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 109 39 23
993 26/06/2018 l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 85 88 7
992 26/06/2018 l'ensemble de l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 87 34 3
991 26/06/2018 l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 95 1
990 21/06/2018 l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 18 1
989 21/06/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 3 23
988 21/06/2018 l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 34 1
987 21/06/2018 l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 32 2
986 21/06/2018 l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 32 3
985 21/06/2018 l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 29 2
984 21/06/2018 l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 9 6
983 21/06/2018 les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. [dossier] [analyse du scrutin] 64 32 0
982 21/06/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 68 7
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