Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, la mention de leur vote par délégation.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
624 17/05/2018 l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture). [analyse du scrutin] 13 26 0
623 17/05/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). [analyse du scrutin] 49 40 0
622 17/05/2018 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [analyse du scrutin] 72 0 0
621 17/05/2018 l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [analyse du scrutin] 23 49 1
620 17/05/2018 l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture). [analyse du scrutin] 19 45 3
619 16/05/2018 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 29 25
618 16/05/2018 l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 75 3
617 16/05/2018 l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 71 9
616 16/05/2018 l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 76 8
615 16/05/2018 l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 69 0
614 16/05/2018 l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 70 17
613 16/05/2018 l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 74 9
612 16/05/2018 l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 68 5
611 16/05/2018 l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 76 13 8
610 16/05/2018 l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 55 2
609 16/05/2018 l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 55 8
608 16/05/2018 l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 43 5
607 16/05/2018 l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 60 4
606 16/05/2018 l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 7
605 16/05/2018 l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 33 7
604 16/05/2018 l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 47 1
603 16/05/2018 l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 41 2
602 16/05/2018 l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 40 0
601 16/05/2018 l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 48 0
600 16/05/2018 l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 48 3
599 16/05/2018 l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 48 10
598 15/05/2018 l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 81 68 0
597 15/05/2018 l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 104 0
596 15/05/2018 l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 85 3
595 15/05/2018 l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 73 86 3
594 15/05/2018 l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 71 95 3
593 15/05/2018 l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 117 0
592 15/05/2018 l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 114 1
591 15/05/2018 l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 92 114 1
590 15/05/2018 l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 91 112 2
589 15/05/2018 l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 95 106 2
588 15/05/2018 l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 117 0
587 15/05/2018 l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 86 118 0
586 15/05/2018 l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 86 0
585 15/05/2018 l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 57 8
584 15/05/2018 l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 65 9
583 15/05/2018 l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 54 10
582 15/05/2018 l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 66 8
581 15/05/2018 l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 83 5
580 14/05/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 73 3
579 14/05/2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 50 11 2
578* 22/04/2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 228 139 24
577 22/04/2018 l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 91 1
576 22/04/2018 l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 90 1
575 22/04/2018 l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 116 1
574 22/04/2018 l'amendement n° 999 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 114 1
573 22/04/2018 l'amendement n° 994 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 113 1
572 22/04/2018 l'amendement n° 838 de Mme Faucillon après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 95 1
571 22/04/2018 l'amendement n° 14 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 104 12
570 22/04/2018 l'amendement n° 13 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 104 11
569 22/04/2018 l'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 106 10
568 22/04/2018 l'amendement n° 12 de M. Kamardine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 105 11
567 22/04/2018 l'amendement n° 662 de M. Ciotti après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 85 1
566 22/04/2018 l'amendement n° 377 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 124 1
565 22/04/2018 l'amendement n° 998 de M. Lachaud après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 142 1
564 22/04/2018 l'amendement n° 849 de Mme Le Pen après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 133 6
563 22/04/2018 l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 56 24
562 22/04/2018 l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 143 2
561 22/04/2018 l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 141 2
560 22/04/2018 l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 141 2
559 22/04/2018 l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 142 3
558 22/04/2018 l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 86 25
557 22/04/2018 l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 115 16 10
556 22/04/2018 l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 110 2
555 22/04/2018 l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 49 1
554 22/04/2018 l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 75 43 3
553 22/04/2018 l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 29 18
552 22/04/2018 l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 91 3
551 22/04/2018 l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 110 1
550 22/04/2018 l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 109 22 13
549 22/04/2018 l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 74 17
548 22/04/2018 l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 100 0
547 22/04/2018 l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 92 1
546 22/04/2018 l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 88 1
545 22/04/2018 l'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 83 0
544 22/04/2018 l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 80 1
543 22/04/2018 l'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 81 1
542 22/04/2018 l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 133 21 2
541 21/04/2018 l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 104 1
540 21/04/2018 l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 95 1
539 21/04/2018 l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 92 2
538 21/04/2018 l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 92 2
537 21/04/2018 l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 135 18 13
536 21/04/2018 l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 119 5
535 21/04/2018 l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 98 5
534 21/04/2018 l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 90 7
533 21/04/2018 l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 102 2
532 21/04/2018 l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 29 114 2
531 21/04/2018 l'amendement n° 961 de Mme Taurine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 109 1
530 21/04/2018 l'article 18 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 100 15 1
529 21/04/2018 l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 31 46
528 21/04/2018 l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 106 8
527 21/04/2018 l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 96 0
526 21/04/2018 l'amendement n° 945 de M. Lachaud à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 96 5
525 21/04/2018 l'amendement n° 944 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 112 2
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