Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, la mention de leur vote par délégation.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1813 22/03/2019 l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 46 4
1812 22/03/2019 l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 44 1
1811 22/03/2019 l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 41 2
1810 22/03/2019 l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 44 5
1809 22/03/2019 l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 37 1
1808 22/03/2019 le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 35 3
1807 22/03/2019 l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 13 4
1806 22/03/2019 l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 27 4
1805 22/03/2019 l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 28 2
1804 22/03/2019 l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 9 8
1803 22/03/2019 l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 43 3
1802 22/03/2019 l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 1
1801 22/03/2019 l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 0 8
1800 22/03/2019 le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 38 5
1799 22/03/2019 l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 35 4
1798 21/03/2019 l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 38 2
1797 21/03/2019 l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 19 6
1796 21/03/2019 l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 31 6
1795 21/03/2019 l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 25 5
1794 21/03/2019 l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 60 18 7
1793 21/03/2019 l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 61 3
1792 21/03/2019 l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 1 0
1791 21/03/2019 l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 53 5
1790 21/03/2019 l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 72 6
1789 21/03/2019 l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 69 6
1788 21/03/2019 le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 73 4
1787 21/03/2019 le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 73 7
1786 21/03/2019 l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 73 8
1785 21/03/2019 l'amendement n° 1066 de M. Simian après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 73 5
1784 20/03/2019 l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 87 5
1783 20/03/2019 l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 89 8
1782 20/03/2019 l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 88 8
1781 20/03/2019 l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 86 10
1780 20/03/2019 le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 86 11
1779 20/03/2019 l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 81 5
1778 20/03/2019 l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 66 10
1777 19/03/2019 l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 38 5
1776 19/03/2019 l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 97 11 16
1775 19/03/2019 l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 86 1
1774 19/03/2019 l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 75 4
1773 19/03/2019 l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 77 6 22
1772 19/03/2019 l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 47 6
1771 19/03/2019 l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 50 16
1770 19/03/2019 l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 47 1
1769 19/03/2019 l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 84 39 12
1768 19/03/2019 l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 74 4 11
1767 19/03/2019 l'amendement n° 978 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 51 4
1766 18/03/2019 l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 67 1 0
1765 18/03/2019 l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 62 1
1764 18/03/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 61 0
1763 18/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 63 0
1762 15/03/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 15 3
1761 15/03/2019 l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 0
1760 15/03/2019 l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 0
1759 15/03/2019 l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 28 0
1758 15/03/2019 l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 7
1757 15/03/2019 l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 5 10
1756 15/03/2019 l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 31 1
1755 15/03/2019 l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 29 3
1754 15/03/2019 l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 30 0
1753 15/03/2019 l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 3 3
1752 15/03/2019 l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 29 1
1751 15/03/2019 l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 26 2
1750 15/03/2019 l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 1
1749 15/03/2019 l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 3 7
1748 15/03/2019 l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 32 5
1747 15/03/2019 l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 35 3
1746 15/03/2019 l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 34 3
1745 15/03/2019 l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 35 4
1744 15/03/2019 l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
1743 15/03/2019 l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 5 2
1742 15/03/2019 l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 31 1
1741 15/03/2019 l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 38 1
1740 15/03/2019 l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 29 2
1739 14/03/2019 l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 30 3
1738 14/03/2019 l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 15 1
1737 14/03/2019 l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 42 2
1736 14/03/2019 l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 43 1
1735 14/03/2019 l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 15 0
1734 14/03/2019 l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 17 1
1733 14/03/2019 l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 41 7
1732 14/03/2019 l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 43 1
1731 14/03/2019 l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 2 17
1730 14/03/2019 l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 24 2
1729 14/03/2019 l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 55 1
1728 14/03/2019 l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 65 1
1727 13/03/2019 l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 39 11 2
1726 13/03/2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 89 1
1725 13/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 42 85 1
1724 12/03/2019 l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 43 14 9
1723 12/03/2019 l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 57 2
1722 12/03/2019 l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 71 0
1721 12/03/2019 l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 32 42 0
1720 11/03/2019 l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 72 2
1719 07/03/2019 l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 0 11
1718 07/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 25 0
1717 07/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 28 0
1716 07/03/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 45 2
1715 21/02/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 57 0 0
1714 21/02/2019 l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 1 1
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