Table des scrutins publics

XVe Législature

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, la mention de leur vote par délégation.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.

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Scrutins

N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1168 19/09/2018 l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 43 6
1167 19/09/2018 l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 112 0 5
1166 19/09/2018 l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 61 1
1165 19/09/2018 l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 64 0
1164 19/09/2018 l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 77 10
1163 19/09/2018 l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 77 10
1162 18/09/2018 l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 10 2
1161 18/09/2018 l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 52 20 4
1160 18/09/2018 l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 51 9 4
1159 18/09/2018 l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 17 1
1158 17/09/2018 l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 29 1
1157 17/09/2018 l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 23 0
1156 14/09/2018 l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 11 1
1155 14/09/2018 l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 45 2
1154 14/09/2018 l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 42 3
1153 14/09/2018 l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 28 45 4
1152 14/09/2018 le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 48 3
1151 14/09/2018 l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 51 4
1150 14/09/2018 le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 49 1
1149 14/09/2018 l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 51 2
1148 14/09/2018 l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 34 6
1147 14/09/2018 l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 0 11
1146 14/09/2018 l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 37 3
1145 14/09/2018 l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 27 2
1144 14/09/2018 l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 28 4
1143 14/09/2018 l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 56 1 22
1142 14/09/2018 l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 43 3
1141 14/09/2018 l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 26 4
1140 14/09/2018 l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 4
1139 14/09/2018 l'amendement n° 739 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 9 27 4
1138 14/09/2018 l'amendement n° 738 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 23 4
1137 14/09/2018 l'amendement n° 670 de M. Prud'homme à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 7 30 1
1136 14/09/2018 l'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 19 6
1135 14/09/2018 l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 41 3
1134 14/09/2018 l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 42 2
1133 14/09/2018 l'amendement n° 912 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 33 6
1132 14/09/2018 l'amendement n° 923 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 64 0 0
1131 14/09/2018 l'amendement n° 543 de M. Jumel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 27 6
1130 13/09/2018 l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 35 5
1129 13/09/2018 l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 36 6 4
1128 13/09/2018 l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 28 3
1127 13/09/2018 l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 12 6
1126 13/09/2018 l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 33 1
1125 13/09/2018 l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 55 0 18
1124 13/09/2018 l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 33 10
1123 13/09/2018 l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 35 2
1122 13/09/2018 l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 35 8
1121 13/09/2018 l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 35 3
1120 12/09/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 54 3
1119 12/09/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 35 60 4
1118 01/08/2018 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 92 0 8
1117 01/08/2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 100 25 11
1116 01/08/2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 137 30 0
1115 31/07/2018 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 74 0
1114 31/07/2018 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. [dossier] [analyse du scrutin] 143 0
1113 30/07/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 54 0 1
1112 30/07/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 4 64 0
1111 30/07/2018 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). [dossier] [analyse du scrutin] 62 1 14
1110 26/07/2018 l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 17 12
1109 26/07/2018 l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 51 1
1108 26/07/2018 l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 69 8 1
1107 26/07/2018 l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 53 5
1106 26/07/2018 l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 4 63 3
1105 26/07/2018 l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 57 3
1104 26/07/2018 l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 55 2
1103 26/07/2018 l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 46 12 8
1102 26/07/2018 l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 4
1101 26/07/2018 l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 19 51 3
1100 26/07/2018 l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 46 6
1099 26/07/2018 l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 27 44 5
1098 26/07/2018 l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 55 1
1097 26/07/2018 l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 11 68 0
1096 26/07/2018 l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 19 3
1095 26/07/2018 l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 85 6
1094 25/07/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 23 119 6
1093 25/07/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 132 4
1092 25/07/2018 l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 51 0
1091 25/07/2018 l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 20 76 1
1090 25/07/2018 l'amendement n° 191 de M. Vallaud à l'article 40 A du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 5 47 5
1089 25/07/2018 l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 57 1
1088 23/07/2018 l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 1 7
1087 23/07/2018 l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 13 11
1086 23/07/2018 l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 23 0
1085 23/07/2018 l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 55 1
1084 23/07/2018 l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 17 54 4
1083 23/07/2018 la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 64 3
1082 23/07/2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 31 58 0
1081 19/07/2018 l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 79 2
1080 19/07/2018 l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 25 81 2
1079 19/07/2018 l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 73 3
1078 19/07/2018 l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 26 81 2
1077 19/07/2018 l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 45 40 4
1076 19/07/2018 l'amendement n° 210 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 59 70 5
1075 19/07/2018 l'amendement n° 2285 de M. Chassaigne après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 45 0
1074 18/07/2018 l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 72 3
1073 18/07/2018 l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 44 71 2
1072 18/07/2018 l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 47 71 0
1071 18/07/2018 l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 70 2
1070 18/07/2018 l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 15 95 2
1069 18/07/2018 l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 58 85 1
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