Sigismond Moreau de Delémont

1746 - 1825

Informations générales
  • Né le 22 juin 1746 à Delémont (Suisse)
  • Décédé le 15 avril 1825 à Moutier (Suisse)

Mandats à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des députés

Régime politique
Consulat et Premier Empire
Législature
Corps législatif
Mandat
Du 25 décembre 1799 au 1er juillet 1814
Département
Départements de l'Empire français aujourd'hui en Suisse
Régime politique
Première Restauration
Législature
Chambre des députés des départements
Mandat
Du 4 juin 1814 au 20 mars 1815

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

député au Conseil des Anciens et au Corps législatif de l'an VIII à 1814, né à Delémont (Suisse) le 22 juin 1746, mort à une date inconnue, « fils de Germain Moreau et de Marie-Anne, conjoints », fut conseiller aulique du prince-évêque de Bâle, faisant fonctions de juge et d'administrateur. Devenu plus tard, dans le département français nouvellement annexé du Mont-Terrible procureur général syndic, puis président du tribunal criminel, il fut élu, le 24 germinal an VI, par ce département, député au Conseil des Anciens. Moreau (de Delémont) se montra favorable au coup Etat de Bonaparte, et le Sénat conservateur l'appela (4 nivôse an VIII) à faire partie du nouveau Corps législatif, où il représenta le Mon le 4 mai 1811.t-Terrible jusqu'en 1814, ayant obtenu successivement le renouvellement de son mandat le 2 vendémiaire an XIV et