François, Charles, Louis Comte

Biographies

Biographie extraite du dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 (Adolphe Robert et Gaston Cougny)

Député de 1831 à 1837, né à Sainte-Enimie (Généralité de Montpellier, France), le 25 août 1782, mort à Paris (Seine) le 12 avril 1837, il se fit recevoir avocat et acquit rapidement, dès le début de la Restauration, comme défenseur des idées libérales et constitutionnelles, une certaine réputation.

Il combattit notamment l'ordonnance de police qui préservait l'observation des fêtes et dimanches. Adversaire de la censure préventive, il imagina de faire paraître, en collaboration avec M. Dunoyer, et précisément sous ce titre : le Censeur, un recueil périodique dans lequel il se proposait de faire « l'examen des actes et des ouvrages qui tendraient à détruire ou à consolider la constitution de l'Etat. »

Pendant les Cent-Jours, Comte attaqua ouvertement le pouvoir de Napoléon. Trois jours avant l'entrée de l'Empereur à Paris, parut un écrit de lui, intitulé : De l'impossibilité d'obtenir une monarchie constitutionnelle sous un chef militaire et particulièrement sous Napoléon. Celui-ci fit offrir à Comte la direction du Moniteur, espérant le réduire au silence; il n'obtint qu'un refus, et le Censeur fut continué avec la même hardiesse. Des poursuites furent alors commencées contre les auteurs du journal; mais le procureur-général, baron Legoux, les fit suspendre.

L'opposition de Comte et de son collaborateur ne désarma pas lors de la seconde Restauration : leurs tendances libérales les firent traduire plusieurs fois en police correctionnelle, et les saisies, les poursuites, les procès, les amendes, les emprisonnements furent multipliés à leur égard. Pour échapper à l'exécution d'un arrêt qui le condamnait (1820) à deux ans de prison et deux mille francs d'amende, comme coupable d'attaques contre l'autorité du roi et des Chambres, Comte dut passer en Suisse : il se réfugia d'abord à Genève, puis à Lausanne.

En 1821, le conseil de Vaud l'appela à occuper la chaire de droit naturel; mais le ministre de France obtint son expulsion, et il lui fallut cesser ses fonctions. Il se rendit alors en Angleterre, où il resta dix-huit mois. Quand il put rentrer en France, après cinq ans d'exil, il sollicita en vain sa réintégration sur le tableau des avocats de Paris. Il consacra les loisirs que lui fit le refus du Conseil de l'ordre à la rédaction de plusieurs ouvrages importants, dont il avait, à l'étranger, préparé les matériaux. Il publia, en 1826, un Traité de législation qui lui mérita un prix de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cette compagnie devait l'admettre plus tard (1838) au nombre de ses membres, et le nommer son secrétaire perpétuel.

Après la révolution de juillet, Comte reçut (18 septembre) le titre de membre du conseil de préfecture de la Seine, puis, le 28 du même mois, les fonctions de procureur du roi. Mais l'indépendance de ses opinions l'obligea bientôt à quitter la magistrature. Destitué le 12 mars 1831, il reprit sa profession d'avocat, et fut élu, le 5 juillet de la même année, député du 6e collège de la Sarthe (Mamers), par 186 voix sur 230 votants, et 313 inscrits, contre 32 à M. Courtilloles. Il siégea sur les bancs de l'opposition dynastique, vota avec elle, signa le compte-rendu de 1832, et prit plusieurs fois la parole. En février 1832, il proposa, sans succès, de supprimer le traitement de 50,000 francs attribué au comte Lobau, commandant les gardes nationales de la Seine. En 1833, il se mêla activement à la discussion de la loi sur l'organisation départementale, etc.

Réélu le 21 juin 1834, par 139 voix (211 votants, 296 inscrits), contre 58 voix à M. Caillard, il suivit jusqu'à sa mort, survenue avant la fin de la législature, la même ligne politique, et joua un rôle important dans les débats sur le budget. Comte avait épousé la fille du célèbre économiste J.-B. Say. On a de lui différents ouvrages de droit public, parmi lesquels : Traité des pouvoirs et des obligations du jury (1819); Mélanges et correspondances d'économie politique de J.-B. Say (1836), etc.