Audition de Dominique Potier sur son rapport concernant les phytosanitaires

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Mardi 10 novembre 2015 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Dominique Potier sur le rapport « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible », qu’il a remis au Premier ministre le 23 décembre 2014.

Cette audition s’inscrit dans le contexte de la présentation de la nouvelle version du plan « Ecophyto » par le ministre de l’agriculture le 26 octobre dernier.

Le plan « Ecophyto », initié par le Grenelle de l’environnement, a été lancé fin 2008. La nouvelle version s’appuie largement sur les constats et les recommandations du rapport de Dominique Potier.

Le rapport de Dominique Potier fait d’abord un constat en demi-teinte. Bien que la première version du plan « Ecophyto » ait mis en place plusieurs dispositifs structurants et de grande ampleur, elle n’a pas atteint l’objectif de réduction de 50% des produits phytosanitaires en 2014. Les indicateurs ne montrent pas de tendance à la baisse.

Pourtant le rapport confirme que la pertinence des choix initiaux est renforcée à la fois par l’évolution réglementaire, notamment européenne, et par les constats de l’impact sur la santé humaine et environnementale de l’usage intensif des pesticides.

Face à ce diagnostic, le rapport confirme l’objectif de diminution de l’usage des produits phytosanitaires. Il s’agit de réduire de 25% l’usage de produits phytosanitaires d’ici à 2020, grâce à l’optimisation des pratiques, et de 25% supplémentaires à l’horizon 2025, grâce à des mutations plus profondes.

Le rapport considère que pour atteindre ces objectifs, la mise en œuvre du plan implique une stratégie d’ensemble et cohérente des pouvoirs publics portée notamment par l’échelon régional. À l’échelon national, le rapport propose de confier la mise œuvre du plan à un délégué interministériel. Cette dernière proposition n’a toutefois pas été retenue dans la nouvelle version du plan « Ecophyto ».

Le rapport propose enfin une nouvelle structuration du plan, suggestion qui a été reprise par le Gouvernement, autour de 6 axes, à savoir : faire évoluer les pratiques ; amplifier les efforts de recherche et développement ; réduire les risques et les impacts des produits sur la santé humaine et l’environnement ; renforcer l’appropriation du plan par les territoires et les filières ; supprimer l’usage des produits phytosanitaires partout où cela est possible ; s’appuyer sur une communication dynamique et participative.

Lire le rapport « Pesticides et agro-écologie, les champs du possible » de Dominique Potier

Accéder à la nouvelle version du plan Ecophyto sur le site du ministère de l’agriculture

La vidéo de cette audition sera très prochainement disponible en ligne