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Mercredi 24 juin 2015 matin, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le « fait maison » avec des représentants de l’administration, de restaurateurs, de l’industrie agro-alimentaires et d’associations de consommateurs.
Le « fait maison » a été créé par l’article 7 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette mention permet aux restaurateurs de signaler les produits élaborés sur place à base de produits bruts.
Cette disposition avait un double objectif, mieux informer le consommateur et valoriser le travail des restaurateurs et le savoir-faire des cuisiniers.
Un décret du 11 juillet 2014 suivi d’un autre du 6 mai 2015 ont précisé la notion de « fait maison » en définissant notamment quelles caractéristiques devaient remplir les produits bruts. Ils sont ainsi définis comme des « produits alimentaires crus ne contenant notamment l’occasion de leur conditionnement ou de procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d’autres aliments, excepté le sel ».
Les décrets ont prévu des exceptions notamment pour les produits que le consommateur ne s’attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même, tels que les salaisons, le fromage ou le pain.
La table ronde réunissant les acteurs de la filière ainsi que des consommateurs a permis aux députés de faire le point sur l’application de la nouvelle réglementation.