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PLF 2017: Organisation de la discussion budgétaire
Mardi 12 juillet 2016, la Conférence des Présidents a arrêté les mesures générales d'organisation de la prochaine discussion budgétaire.
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Désignation des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis sur le PLF 2017
Mercredi 22 juin 2016 matin, la commission des finances a désigné la liste des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2017.
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Présentation
Conformément à l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Finances, de l’éc...