Contenu de l'article
Mercredi 19 juin, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de Philippe Doucet et Philippe Gosselin au nom de la mission d’information sur le statut de l’élu.
Composée de 18 membres représentant tous les groupes de l’Assemblée nationale, cette mission s’était fixée pour objectif de procéder à une évaluation du cadre juridique et des conditions actuelles d’exercice des mandats.
Le rapport propose de favoriser l’égal accès aux fonctions électives et le renouvellement de la représentation politique, de donner aux élus les moyens d’accomplir pleinement leurs mandats, de répondre à la demande croissante de transparence de la part des citoyens et de veiller à l’équilibre des droits et des devoirs dans l’exercice des responsabilités publiques.