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Rapport pour avis 3116 tome 6
Transports
Transports terrestres et fluviaux
Rapporteur : M. Rémi Pauvros
Le programme 203 « Infrastructures et services de transport » représente, dans le PLF 2016, 45 % des crédits de paiement de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables ». Avec seulement une légère baisse par rapport à la loi de finances pour 2015, il demeure ainsi le programme le plus important de la mission, et en y intégrant les fonds de concours, il est doté au total de plus de 4,6 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2016.
Le présent avis porte sur les actions qui, au sein du programme 203, concernent les transports routiers, ferroviaires et fluviaux. Le rapporteur pour avis, M. Rémi Pauvros, salue la stabilité, à un niveau élevé, des crédits de ce programme, mais regrette que le budget de son « bras armé », l’A.F.I.T.F, ne soit toujours pas alimenté par des ressources dynamiques à long terme. Le présent rapport est centré sur la thématique des infrastructures de transport, enjeu majeur de l’engagement budgétaire de l’État, leur financement et la répartition des investissements entre les réseaux existants et l’extension des réseaux.
Rapport pour avis 3116 tome 8
Transports
Affaires maritimes
Rapporteur : M. Jean-Christophe Fromantin
L’avis « affaires maritimes » porte sur les actions 1 à 5 du programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêches et aquaculture » ainsi que sur les crédits de l’action 11 du programme 203 « Infrastructures et services de transport » consacrés aux infrastructures portuaires.
Les crédits de paiement alloués aux actions 1 à 5 du programme 205 représentent moins de 136,5 millions d’euros et subissent une diminution de 3,5 % en 2015. Ils servent à financer les missions de l’Etat dans le domaine de la sécurité maritime ainsi que des mesures permettant de renforcer l’attractivité du pavillon français et de permettre à l’enseignement maritime d’assurer un haut niveau de formation des personnels français. Pour la quatrième année de la législature, ce budget est à l’étiage et le rapporteur pour avis, M.Jean-Christophe Fromantin, alerte le Gouvernement sur le fait que toute réduction trop importante des sommes allouées – par ailleurs très faibles - pourrait avoir des conséquences désastreuses pour le rayonnement de la France, qui doit faire du maritime un atout au service de la croissance.
Par ailleurs, il déplore que les crédits accordés au dragage des grands ports maritimes dans le cadre de l’action 11 du programme 203 continuent à diminuer et ne représentent que la moitié des besoins, ce qui constitue un handicap pour ces ports alors qu’ils sont soumis à une concurrence de plus en plus rude.
Rapport pour avis 3116 tome 9
Politique des territoires
Pour une équité entre les territoires
Rapporteur : M. Alain Calmette
S’agissant du «programme des interventions territoriales de l’État (PITE) », le rapporteur déplore la non-inscription de nouvelles actions. C’était à l’origine un programme novateur, destiné à regrouper sur un programme unique l’ensemble des crédits consacrés à une politique territoriale interministérielle précise, permettant une réelle souplesse de gestion des crédits. Ce non-renouvellement doit faire l’objet d’une réflexion de fond ; la diminution des crédits pour 2016 doit également nous alerter. Il faut à l’évidence garder l’esprit du PITE, mais en repensant la philosophie de l’action de l’État pour les territoires.
Quant au programme « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », le rapporteur souligne les avancées concrètes obtenues en 2015, grâce à la tenue des deux comités interministériels aux ruralités, qui ont permis une nouvelle impulsion de la politique des ruralités et la promotion de l’égalité des territoires, ou plutôt de l’équité entre les territoires. Il se félicite du développement en milieu rural des maisons de services au public (MSAP) et des maisons pluridisciplinaires de santé (MPS), ainsi que d’un nouveau maillage du territoire, notamment grâce aux centres bourgs. Il souhaite que cette politique transversale soit territorialisée sous l’autorité des préfets de départements qui pourraient ainsi en assurer la cohérence à l’échelle des bassins de vie qui correspondent aux réalités de la vie quotidienne de nos concitoyens. Enfin, il s’interroge sur la mise en œuvre de la réforme des zones de revitalisation rurale.
Rapport pour avis 3116 tome 10
Recherche et enseignement supérieur
Recherche dans les domaines du développement durable
Rapporteur : M. Philippe Plisson
La recherche dans les domaines du développement durable couvre le programme n° 190 rattaché à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » de la LOLF.
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », piloté par le ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, s’est vu attribuer pour 2016 des autorisations d’engagement en hausse de 2,18 % et des crédits de paiement en hausse de 2,02 % par rapport à 2015.
Les budgets des sept opérateurs de l’État qui mettent en œuvre ce programme sont tous en baisse (IFSTTAR et IRSN : - 0,54 % ; ANSES : - 1,64 % ; INERIS : - 2,62 %, CSTB : ‑ 3,29 % et IFPEN : - 6,27 %) sauf celui du CEA qui se distingue par une hausse de 5,36 % résultant d’une augmentation très importante de la dotation destinée aux charges nucléaires de long terme.