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Jeudi 29 juin 2017, la commission des affaires sociales a élu son tout premier rapporteur général, en la personne d’Olivier Véran.
Cette fonction de rapporteur général qui existe depuis plusieurs années à la commission des affaires sociales du Sénat et depuis plusieurs décennies au sein des commissions des finances des deux chambres, a été instituée pour la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en 2014, à l’occasion de la dernière révision de son Règlement mais la nomination du premier titulaire n’en était prévue que pour le début de la XVème législature.
Membre du bureau de la commission et de la Conférence des Présidents, le rapporteur général sera désormais l’unique rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), jusqu’alors rapporté par plusieurs députés (six s’agissant du PLFSS pour 2017).
La création de cette fonction doit permettre à la commission des affaires sociales de disposer d’une plus grande expertise sur les finances sociales, qui représentent le poste le plus important des finances publiques (près de 500 milliards d’euros de dépenses prévues en 2017, contre environ 300 milliards pour le budget de l’État).
Cette fonction répond également au caractère annuel des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), dont l’examen a lieu tous les automnes, auxquelles peuvent s’ajouter des lois de financement rectificatives, en cours d’année (2011 et 2014).
Le caractère permanent de la fonction de rapporteur général doit enfin permettre au rapporteur général d’assurer le suivi et l’évaluation des mesures votées en LFSS.
Ainsi, dès cet automne, l’efficacité de l’examen parlementaire des finances sociales se trouvera renforcée.