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Mercredi 31 janvier 2018 matin, la commission a entendu la communication de Belkhir Belhaddad, rapporteur de la « mission flash » relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques.
La commission des affaires sociales a créé une mission flash relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques, qu’elle a confiée à M. Belkhir Belhaddad (LREM) le 29 novembre 2017.
La mission a procédé à 18 auditions et a effectué un déplacement à Strasbourg, ville-pionnière en matière de sport-santé depuis 2012.
L’objectif de la mission était d’établir un premier bilan de l’application du décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD), pris en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
A la différence du dispositif législatif, le dispositif réglementaire fait l’objet de critiques : absence d’indicateurs pour évaluer son efficacité, difficultés liées à la certification et à la labellisation des formations des intervenants spécialisés, sensibilisation et formation insuffisantes des médecins aux enjeux du sport santé alors qu'ils sont le pivot du dispositif, absence de financement spécifique pour la prise en charge des consultations médicales et du coût des activités physiques adaptées prescrites dans ce cadre.
Au vu des enjeux de santé publique – environ 10 millions de personnes souffrant d’au moins une des 29 ALD recensées seraient concernées, voire 20 millions si l’on y ajoute l’obésité et l’hypertension artérielle –, la mission avance dix propositions et prône notamment de donner corps à un modèle partenarial du « sport sur ordonnance ».