Activisme actionnarial : examen d'un rapport d'information

L’activisme actionnarial désigne le fait, pour un actionnaire, le plus souvent minoritaire, d’exiger un changement de la stratégie, de la gouvernance ou de la structure de l’entreprise, en faisant campagne, parfois publiquement, et en s’affranchissant du dialogue bilatéral entre entreprise et actionnaire.

L’actionnaire activiste peut formuler des demandes directes, recourir éventuellement aux médias ou aux réseaux sociaux ou aller jusqu’à une confrontation judiciaire.

Si les rapporteurs jugent l’activisme comme une pratique participant globalement au fonctionnement normal des marchés, dans la mesure où une campagne activiste peut amener à créer de la valeur dans une entreprise, ils s’alarment de ses formes "excessives" voire "nuisibles".

Ainsi, les campagnes peuvent, déstabiliser la direction ou aggraver les difficultés d’une société (notamment les campagnes des activistes "short" qui vendent à découvert les titres d’une société).

Bien que les rapporteurs soulignent qu’il existe déjà un "corpus réglementaire adapté à la régulation des activistes", ils formulent 13 propositions afin de rassurer "les inquiétudes légitimes des acteurs de marchés".

Tout en cherchant à préserver l’attractivité de la place financière de Paris, les recommandations du rapport visent à répondre à "ces excès" en favorisant la transparence des marchés, en réduisant l’asymétrie entre fonds activistes et sociétés cotées, en encadrant plus étroitement la vente à découvert et en rapprochant le temps de la régulation du temps du marché.

1- Renforcer la transparence du marché

Les rapporteurs suggèrent en particulier d’abaisser le niveau de déclaration de franchissement de seuil de 5% à 3%. Une telle mesure "alignerait le droit français sur la place de Londres" précisent les rapporteurs, ce qui permettrait aux sociétés de mieux connaître leur actionnariat.

2- Réduire l’asymétrie entre fonds activistes et sociétés cotées

Le rapport recommande notamment "qu’une entreprise qui ferait l’objet d’une campagne publique puisse être récipiendaire des informations substantielles qui sont communiquées à ses actionnaires par l’acteur de la campagne".

3- Encadrer plus étroitement la vente à découvert

Les rapporteurs recommandent notamment d’introduire une présomption de fonctionnement anormal du marché dans le cas où l’ampleur de la vente à découvert d’un titre dépasserait une certaine limite. Cette limite, qui reste à définir, pourrait être calculée sur la base du volume traité, du pourcentage de la capitalisation ou du flottant.

4- Rapprocher le temps de la régulation du temps du marché

Les rapporteurs s’inquiètent de la distorsion entre le temps de réaction nécessaire au régulateur et le temps du marché, alors même que les dommages subis par les sociétés peuvent être difficilement réparables. Ils recommandent ainsi d’introduire une procédure en référé afin de permettre au régulateur de prendre des mesures conservatoires. En outre les rapporteurs recommandent de renforcer les moyens humains et financiers de l’AMF afin de les porter au niveau de ses grands équivalents européens.

Les rapporteurs soulignent la nécessité de cet effort alors que la France "aspire à devenir la première place financière européenne".