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Mercredi 10 février 2021 après-midi, la commission a entendu une communication de Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la mission Santé, sur les contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l’engagement de la crise sanitaire.
En sa qualité de rapporteure spéciale des crédits de la mission Santé du budget de l’Etat, Mme Véronique Louwagie (LR, Orne) a effectué un contrôle sur les conditions dans lesquelles le ministère des solidarités et de la santé a eu recours, depuis l’engagement de la crise sanitaire, à des cabinets de conseil.
Dans ce cadre, il apparaît que :
- Du 12 mars 2020 au 9 février 2021, 28 commandes ont été notifiées à 7 cabinets de conseil (Accenture, CGI, Citwell, Deloitte, JLL, McKinsey et Roland Berger) par le ministère des solidarités et de la santé ou par la cellule de coordination interministérielle logistique pour un montant prévisionnel de 11,35 millions d’euros
- Ces achats concernent :
- des prestations d’appui à la création, à l’évolution ou à la maintenance des différents systèmes d’information ,
- des prestations de modélisation, d’analyse, de simulation,
- des prestations d’accompagnement logistique,
- des prestations d’analyse et d’accompagnement stratégique.
Depuis l’engagement de la crise sanitaire, le recours de l’Etat aux cabinets de conseil ne se limite pas à ces 28 commandes. A côté des achats effectués par le ministère des solidarités et de la santé, d’autres commandes ont été effectuées à des cabinets de conseil par Santé publique France pour un montant inconnu à ce jour.
Si la rapporteure spéciale ne conteste pas la nécessité de faire ponctuellement appel à des cabinets de conseil, elle s’étonne néanmoins de la fréquence et de la nature de certaines prestations commandées.
La fréquence des achats de prestation de consulting est élevée : vingt-huit commandes en 10 mois, cela fait plus d’une commande toutes les deux semaines.
La nature de certaines prestations interpelle également :
- En novembre 2020, une prestation a prévu un « appui en réponse aux questions parlementaires et de la Cour des comptes ».
- En décembre 2020 une autre prestation a prévu la mise à disposition d’un « agent de liaison positionné majoritairement auprès de Santé public France et secondairement au ministère de la santé » en vue « d’assurer la coordination opérationnelle sur le volet logistique-approvisionnement-distribution des vaccins ».
- En janvier 2021, un cabinet a été sollicité pour mobiliser 17 ETP dont « 5 ETP pour la gestion des stocks, planifications et envois » des vaccins.
Le recours aux cabinets de conseil dans la gestion de la crise sanitaire illustre l’affaiblissement progressif du ministère de la santé et des solidarités et ses difficultés à gérer une crise sanitaire d’ampleur. Cette situation confirme que, ces dernières années, l’Etat a progressivement baissé la garde et s’est désarmé en matière sanitaire. Par ailleurs, le recours croissant aux cabinets de conseil s’inscrit dans une tendance plus profonde dont il conviendrait de mesurer le coût global, la pertinence et les contraintes, notamment en terme de prévention des conflits d’intérêt.