Contenu de l'article
Relevé de conclusions de la conférence des présidents du jeudi 3 novembre 2022
PARIS, le 3 novembre 2022
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2022
Modifications de l’ordre du jour des semaines des 31 octobre, 7 et 14 novembre 2022 (semaines du Gouvernement) :
– vendredi 4 novembre 2022 (après-midi, à 15 heures 30) :
- ajout de la discussion et du vote de la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde PANOT et 74 députés, le mercredi 2 novembre à 17 heures 45, à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023.
– mardi 8 novembre 2022 (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- ajout de la suite du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
– lundi 14 novembre 2022 (après-midi et soir) :
- ajout de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste ;
- ajout du projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (début précédemment prévu le mardi 15 novembre).
– mardi 15 novembre 2022 (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, ajout de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
– mercredi 16 novembre 2022 (après-midi, à 17 heures) :
- ajout d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, sur la politique énergétique de la France.
– vendredi 18 novembre 2022 (matin, après-midi et soir) :
- ajout de la suite du projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
Ordre du jour de la semaine du 21 novembre 2022 (semaine de contrôle) :
– lundi 21 novembre 2022 (après-midi et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
– mardi 22 novembre 2022 (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, et soir) :
- éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
– mercredi 23 novembre 2022 (après-midi et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
– jeudi 24 novembre 2022 (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LFI ‑ NUPES] :
- proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France ;
- proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net ;
- proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception ;
- proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ;
- proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé ;
- proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation ;
- proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ;
- proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d’initiative partagée ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer ;
- proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores ;
- proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle ;
- proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux.
Discussion et vote d’une motion de censure :
La motion de censure inscrite à l’ordre du jour du vendredi 4 novembre 2022 à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023 sera discutée selon les modalités suivantes :
- temps de parole des groupes (un seul orateur) : RE : 50’ ; RN : 15’ ; LFI ‑ NUPES : 10’ ; LR : 10’ ; Dem : 15’ ; SOC : 10’ ; HOR : 10’ ; Ecolo ‑ NUPES : 10’ ; GDR - NUPES : 10’ ; LIOT : 10’ ; NI : 5’ ;
- ordre de passage des orateurs : LFI - NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo ‑ NUPES, GDR - NUPES, LIOT, RE, RN, NI ;
- le Gouvernement prendra la parole après les groupes ;
- pas d’explications de vote ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
Vote en la forme solennelle : le projet de loi de finances rectificative pour 2022 fera l’objet d’un vote par scrutin public, à l’issue de l’examen des articles. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
Vote solennel : le projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur fera l’objet d’un vote solennel le mardi 22 novembre 2022, après les questions au Gouvernement.
Droit de tirage du groupe LIOT : le président du groupe Libertés, Indépendants, Outre‑mer et Territoires a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles.
La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de la commission d’enquête sont remplies.
Prochaine Conférence des présidents : mardi 8 novembre, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU JEUDI 3 NOVEMBRE 2022
-----
Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Sylvain MAILLARD, représentant Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Benjamin SAINT-HUILE, représentant M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Fabienne COLBOC, représentant Mme Isabelle RAUCH
Mme Anne-Laurence PETEL, représentant M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Isabelle SANTIAGO, représentant M. Thomas GASSILLOUD
Mme Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, représentant M. Jean-Marc ZULESI
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Franck RIESTER Ministre délégué chargé des relations avec le
Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Vice-Présidentes
Mme Fadila KHATTABI
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente