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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 21 mai 2024
PARIS, le 21 mai 2024
Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 21 mai 2024
Décès survenus en Nouvelle-Calédonie : un hommage, suivi d’une minute de silence, sera rendu, cet après-midi, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
Modification de l’ordre du jour de la semaine du 3 juin 2024 (semaine du Gouvernement) :
– mercredi 5 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
- ajout, en troisième point de l’ordre du jour, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate, initialement prévue le jeudi 6 juin (matin) ;
- ajout, en quatrième point de l’ordre du jour, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions des CMP sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, initialement prévue le jeudi 6 juin (matin) ;
- ajout, en avant-dernier point de l’ordre du jour, de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, initialement prévue le jeudi 6 juin (matin) ;
– jeudi 6 juin (matin) :
- ajout de la suite du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
Ordre du jour de la semaine du 10 juin 2024 (semaine de contrôle) :
– mardi 11 juin :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir :
- projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 ;
- sous réserve de son dépôt, projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 ;
– mercredi 12 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- débat consacré à la restitution des travaux de la commission des finances sur le « printemps de l’évaluation » :
- interventions du président puis du rapporteur général de la commission des finances : 5’ chacun ;
- interventions des groupes : 5’ chacun (chaque groupe pourra désigner plusieurs orateurs ; l’ordre de passage sera le suivant : SOC, GDR-NUPES, LIOT, Ecolo-NUPES, RE, RN, LFI - NUPES, LR, Dem, HOR) ;
- intervention d’un député non inscrit : 5’ ;
- intervention du Gouvernement ;
- sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur d’un soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt ;
- sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice ;
- proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
– jeudi 13 juin (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe LIOT] :
- proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors ;
- suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » ;
- proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins ;
- proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations ;
- proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (procédure de législation en commission) ;
- proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social ;
- proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française ;
- proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route ;
- proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique.
Organisation de la discussion des textes : le président de la commission des affaires étrangères bénéficiera d’un temps de parole de 5 minutes dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (à l’ordre du jour du jeudi 23 mai).
Vote solennel : la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle fera l’objet d’un vote solennel le mardi 28 mai 2024, après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : la Conférence des présidents s’est opposée à l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour demandée par la présidente du groupe LFI-NUPES. En application de l’article 151-7, alinéa 1, du Règlement, elle sera considérée comme adoptée à l’expiration du délai de quinze jours francs suivant la mise à disposition du texte de la commission, le mercredi 29 mai 2024.
Prochaine Conférence des présidents : mardi 28 mai 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 21 MAI 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
M. Marc FERRACCI, représentant M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Laurent MARCANGELI
M. Boris VALLAUD
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Mme Cyrielle CHATELAIN
Présidents de groupe
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
M. Jean‑Marc ZULESI
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Agnès FIRMIN LE BODO Présidente de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Mme Marie LEBEC Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Isabelle RAUCH
M. Stéphane TRAVERT
M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Thomas GASSILLOUD
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes