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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 27 février 2024
- Modification de l’ordre du jour des semaines du 4 mars (semaine de l’Assemblée) et du 11 mars 2024 (semaine du Gouvernement) :
- La deuxième séance du mercredi 6 mars débutera à 22 heures ;
- La présentation du rapport annuel de la Cour des comptes aura lieu le mercredi 13 mars, à 15 heures, après les questions au Gouvernement.
Interviendront le président et le rapporteur général de la commission des finances.
- Ordre du jour de la semaine du 18 mars 2024 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 18 mars (après-midi et soir) :
-
- sous réserve de sa transmission, projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
– mardi 19 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
-
- éventuellement, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie ;
- lecture des conclusions de la CMP ou nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ;
- suite du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.
– mercredi 20 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade‑Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco‑allemande sur le Rhin (procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 5 mars 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 27 FÉVRIER 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Vice-Présidents
M. Sylvain MAILLARD
Mme Marine LE PEN
M. Patrick HETZEL représentant M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
M. Laurent MARCANGELI
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
M. Stéphane TRAVERT
M. Jean‑Louis BOURLANGES
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
Mme Marie LEBEC Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
Mme Caroline FIAT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Isabelle RAUCH
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
M. Jean‑Marc ZULESI
Présidents de commissions permanentes