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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents du mardi 28 mars 2023
- Vote solennel : la deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite fera l’objet d’un vote solennel le mardi 4 avril 2023, après les questions au Gouvernement.
- Ordre du jour de la semaine du 2 mai 2023 (semaine de contrôle) :
- mardi 2 mai :
- matin :
- questions orales sans débat ;
- après-midi :
- débat sur le rapport d’information n° 864 du 15 février 2023 sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 (Dem) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Dem ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI ‑ NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question) ;
- soir :
- débat sur le thème : « Le localisme, une politique économique au service de la réindustrialisation et de l’environnement » (RN) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe RN ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI ‑ NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question) ;
- mercredi 3 mai :
- après-midi :
- débat sur le thème : « La répression du mouvement social contre la réforme des retraites » (LFI - NUPES) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe LFI - NUPES ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI ‑ NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question) ;
- questions sur le thème : « Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française ? » (LR) : RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI ‑ NUPES : 3 questions ; LR : 5 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 2 questions ; Ecolo – NUPES : 2 questions ; GDR – NUPES : 2 questions ; LIOT : 2 questions ; NI : 1 question ;
- soir :
- débat sur le thème : « Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives » (SOC) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe SOC ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI ‑ NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question) ;
- jeudi 4 mai (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe GDR ‑ NUPES] :
- sous réserve de son dépôt, proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale ;
- proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus ;
- sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ;
- proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer ;
- proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire ;
- proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.
- vendredi 5 mai :
- matin :
- débat sur le thème : « La crise de l’hôpital public » (Ecolo - NUPES) :
- première phase : interventions des groupes (10’ pour le groupe Ecolo - NUPES ; 5’ pour les autres groupes) ; intervention du Gouvernement ;
- seconde phase : questions-réponses (RE : 3 questions ; RN et LFI ‑ NUPES : 2 questions ; autres groupes : 1 question ; NI : 1 question) ;
- débat en salle Lamartine sur le thème « Quelles réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation ? » (GDR - Nupes) :
- première phase : table ronde avec des personnalités extérieures invitées par le groupe GDR - NUPES ;
- seconde phase : intervention liminaire du Gouvernement ; questions des députés ; pas d’inscription préalable ; première question posée par le groupe GDR - NUPES ;
- après-midi :
- questions sur le thème : « Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires » (LIOT) : RE : 5 questions ; RN : 4 questions ; LFI - NUPES : 3 questions ; LR : 3 questions ; Dem : 2 questions ; SOC : 2 questions ; HOR : 2 questions ; Ecolo - NUPES : 2 questions ; GDR‑ NUPES : 2 questions ; LIOT : 4 questions ; NI : 1 question.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 avril 2023, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 28 MARS 2023
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Élodie JACQUIER‑LAFORGE
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Caroline FIAT
Vice-Présidentes
Mme Aurore BERGÉ
Mme Marine LE PEN
Mme Mathilde PANOT
M. Olivier MARLEIX
M. Jean‑Paul MATTEI
M. Boris VALLAUD
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. André CHASSAIGNE
M. Bertrand PANCHER
Présidents de groupe
Mme Isabelle RAUCH
M. Guillaume KASBARIAN
M. Jean‑Louis BOURLANGES
Mme Fadila KHATTABI
M. Loïc KERVRAN, représentant M. Thomas GASSILLOUD
M. Éric COQUEREL
M. Sacha HOULIÉ
Présidents de commission permanente
M. Jean‑René CAZENEUVE Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
Excusés :
Mme Valérie RABAULT
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Jean‑Marc ZULESI Président de commission permanente
Mme Stéphanie RIST Rapporteure générale de la commission des affaires sociales