Contenu de l'article
1. Visites de l’Assemblée nationale
2. Activités internationales : programme des missions et réceptions
3. Analyse comparative des moyens des députés
4. Mise en œuvre du plan de sobriété énergétique
5. Conditions d’attribution de la dotation d’hébergement
6. Modification des Règlements des Fonds de sécurité sociale
7. Dénomination d’une salle
1. Visites de l’Assemblée nationale
La Présidente a présenté des orientations en matière d’évolution des visites et d’augmentation des capacités d’accueil, en cohérence avec la politique d’ouverture de l’Assemblée nationale aux citoyens conduite depuis le début de la législature.
Dans le respect du travail des députés et des impératifs de sécurité, il a notamment été décidé un nouvel accroissement des visites à l’invitation des députés et de celles sur réservation directe du public, avec des horaires étendus et des modalités pratiques plus adaptées, en particulier pour les personnes en situation de handicap.
2. Activités internationales : programme des missions et réceptions
Sur le rapport de Mme Valérie Rabault, présidente de la Délégation chargée des activités internationales, le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2023.
| MISSIONS | RÉCEPTIONS |
| Arabie saoudite Amélia Lakrafi (RE) |
Belgique Andy Kerbrat (LFI-NUPES) |
| Autriche Christophe Bentz (RN) |
Brésil Nicolas Dupont-Aignan (NI) |
| Birmanie Alain David (SOC) |
Lituanie Jean-Louis Thiériot (LR) |
| Cuba André Chassaigne (GDR-NUPES) |
Moldavie Delphine Lingemann (Dem) |
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Émirats arabes unis Sébastien Chenu (RN) |
Nouvelle-Zélande Nicolas Metzdorf (RE) |
| Japon Annie Genevard (LR) |
Qatar Christophe Naegelen (LIOT) |
| Laos Bruno Millienne (Dem) |
Sénégal Florent Boudié (RE) |
| Lettonie Joël Giraud (RE) |
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| Macédoine du Nord Liliana Tanguy (RE) |
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| Mexique Sophia Chikirou (LFI-NUPES) |
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| Palestine Jean-Charles Larsonneur (HOR) |
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| Pays-Bas Julie Laernoes (Ecolo-NUPES) |
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| Ukraine Benjamin Haddad (RE) |
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| Liste complémentaire | |
| Cameroun Marc Le Fur (LR) |
Bulgarie Arthur Delaporte (SOC) |
| Espagne Stéphane Vojetta (RE) |
Corée du Sud Sabrina Sebaihi (Ecolo-NUPES) |
| Jordanie Frank Giletti (RN) |
Croatie Romain Daubié (Dem) |
| Mozambique Nicole Le Peih (RE) |
Irlande Paul Molac (LIOT) |
| Norvège Bastien Lachaud (LFI-NUPES) |
Vietnam Anne Le Hénanff (HOR) |
| Thaïlande Moetai Brotherson (GDR-NUPES) |
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3. Analyse comparative des moyens des députés
Les Questeurs ont présenté une analyse comparative des moyens mis à la disposition des députés pour la rémunération de leurs collaborateurs, au regard de la situation d’autres parlements européens.
4. Mise en œuvre du plan de sobriété énergétique
Les Questeurs ont présenté un bilan intermédiaire de la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique, faisant notamment apparaître une baisse des consommations de 15 % en moyenne sur la période d’octobre 2022 à février 2023 par rapport aux consommations constatées les années précédentes à conditions climatiques équivalentes.
5. Conditions d’attribution de la dotation d’hébergement
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a décidé d’ouvrir le bénéfice de la dotation d’hébergement aux députés ayant à charge un enfant de moins d’un an, même s’ils disposent d’un bureau-chambre.
6. Modification des Règlements des Fonds de sécurité sociale
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a décidé que seront affiliés au régime de base des Fonds de sécurité sociale tous les enfants majeurs de moins de 24 ans, dès lors qu’ils n’exercent pas d’activité professionnelle, salariée ou non.
7. Dénomination d’une salle
À l’occasion du 35e anniversaire des accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie, le Bureau a décidé d’honorer la mémoire de Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, en attribuant leurs deux noms à une salle de réunion du Palais-Bourbon, le 4e bureau.
Présents ou excusés :
Présents:
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault et Élodie Jacquier-Laforge, Vice‑Présidentes ;
Mme Marie Guévenoux et M. Éric Ciotti, Questeurs ;
M. Christophe Blanchet, Mme Soumya Bourouaha, Mme Caroline Janvier, M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Mmes Danièle Obono, Claire Pitollat, MM. Rémy Rebeyrotte, Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Excusés :
M. Sébastien Chenu, Mmes Naïma Moutchou, Caroline Fiat et Hélène Laporte, Vice-présidents, M. Éric Woerth, Questeur et MM. Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin et Hubert Julien-Laferrière, Secrétaires.
Assistaient également :
Mmes Aurore Bergé, Marine Le Pen, MM. Jean‑Paul Mattei, André Chassaigne et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.