Réunion du mercredi 19 juillet 2023

Contenu de l'article

1.   Mise en œuvre de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale

Sur proposition des Questeurs, le Bureau a transposé, pour les députés et les personnels, les principales dispositions de la réforme des retraites, notamment :

– le passage progressif de l’âge d’ouverture des droits de 62 à 64 ans, suivant le calendrier national, en prévoyant un relèvement de 3 mois par génération à partir de celle née à compter du 1er septembre 1961, la génération née en 1968 étant la première à atteindre l’âge de 64 ans ;

– l’accélération du calendrier de l’évolution des annuités pour prétendre au taux plein, suivant le calendrier national, la durée cible de 43 ans, inchangée par rapport au droit existant, étant applicable dès la génération née en 1965.

S’agissant des personnels, il a également introduit la faculté de maintien en fonctions jusqu’à 70 ans, sur autorisation, alors que la limite d’âge est aujourd’hui fixée à 67 ans.

Ces mesures entreront en vigueur le 1er septembre 2023

2.   Point sur les incompatibilités 

Sur le rapport de Mme Caroline Fiat, Présidente de la Délégation chargée de l’application du statut du député, le Bureau a décidé le classement de 206 déclarations d’intérêts et d’activités, initiales ou modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires

3.   Point sur les visites 

La Présidente a fait le bilan de la politique d’ouverture des visites qui a permis, au cours de la première année de la législature, d’accueillir 137 678 visiteurs, soit deux fois plus que l’an dernier et davantage que le nombre de visiteurs accueillis avant la pandémie, qui était inférieur à 120 000 par an. Cette politique est marquée par l’ouverture de nouveaux créneaux de visites pour les députés, la possibilité pour le grand public de réserver des visites sur internet et la réussite du week-end « portes ouvertes » de juin 2023. L’accessibilité des visites a été améliorée et d’autres mesures sont à l’étude. Cette ouverture de l’Assemblée au public s’effectue dans le respect des conditions de travail des députés

4.   Questions de personnel

Le Bureau a nommé M. Christophe Gilder directeur de la Séance, à compter du 28 août 2023.

5.   Questions diverses 

Saisie par trois présidents de groupe politique de la question de la participation de députés à des manifestations interdites, la Présidente a rappelé que la fonction parlementaire est affectée lorsque l’écharpe tricolore est portée à mauvais escient, mais que seuls les faits qui ont lieu dans l’enceinte de l’Assemblée peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire, conformément au dispositif prévu par l’article 70 du Règlement ; les faits qui se produisent en dehors de cette enceinte relèvent de la justice ordinaire dans les conditions de droit commun.

La Présidente a également appelé les présidents de groupe à faire respecter par tous les députés l’usage selon lequel, à l’ouverture de la séance, les députés présents se lèvent lorsque le président entre dans l’hémicycle.

Présents ou excusés :

Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;

Mmes Valérie Rabault, Élodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou, Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu et Mme Hélène Laporte, Vice Présidents ;

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Woerth, Questeurs ;

M. Christophe Blanchet, MM. Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Hubert Julien-Laferrière et Pierre Morel-À-L’Huissier, Mmes Danièle Obono et Claire Pitollat, M. Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.

Excusés :
M. Éric Ciotti, Questeur ; Mmes Soumya Bourouaha et Caroline Janvier, M. Rémy Rebeyrotte, Secrétaires.

Assistaient également :
Mme Aurore Bergé, MM. Boris Vallaud, André Chassaigne et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.