Contenu de l'article
1. Présentation de M. Jean-Éric Gicquel, Déontologue
2. Comportements en séance
3. Point sur les incompatibilités
4. Point sur les visites de l’Assemblée nationale
5. Modification du Règlement budgétaire, comptable et financier
1. Présentation de M. Jean-Éric Gicquel, Déontologue
Le Bureau a entendu M. Jean-Éric Gicquel, nommé Déontologue de l’Assemblée nationale lors de la réunion du Bureau du 18 janvier 2023.
2. Comportements en séance
À l’issue d’un échange de vues sur les comportements dans l’hémicycle, la Présidente a rappelé que les menaces et les intimidations n’étaient jamais acceptables et invité les présidents de séance comme les présidents et responsables de groupes politiques à prendre les mesures nécessaires pour préserver la sérénité des échanges et garantir le respect mutuel entre les députés.
3. Point sur les incompatibilités
Sur le rapport de Mme Caroline Fiat, Présidente de la Délégation chargée de l’application du statut du député, le Bureau a décidé le classement de 64 déclarations d’intérêts et d’activités initiales, ainsi que de 166 déclarations modificatives, qui ne soulèvent pas de difficultés au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
4. Point sur les visites de l’Assemblée nationale
La Présidente a indiqué que plusieurs scénarios d’évolution des visites de l’Assemblée nationale et d’augmentation des capacités d’accueil seraient prochainement étudiés en liaison avec les Questeurs.
5. Modification du Règlement budgétaire, comptable et financier
Sur proposition des Questeurs, le Bureau a ouvert la possibilité d’imputer des dépassements de crédit collaborateur sur la dotation matérielle des députés (DMD) pour les députés gérant directement la totalité de leur crédit collaborateur, afin de garantir une égalité de traitement entre les députés en gestion déléguée et ceux en gestion directe.
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault, Élodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou, Caroline Fiat et M. Sébastien Chenu, Vice‑Présidents ;
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth, Questeurs ;
MM. Christophe Blanchet, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Mme Caroline Janvier, MM. Hubert Julien-Laferrière, Pierre Morel‑À‑L’Huissier, Mme Danièle Obono, MM. Rémy Rebeyrotte, Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Excusées :
Mme Hélène Laporte, Vice-présidente, Mmes Soumya Bourouaha et Claire Pitollat, Secrétaires.
Assistaient également :
Mmes Aurore Bergé et Marine Le Pen, M. Jean‑Paul Mattei, Mme Cyrielle Chatelain et M. André Chassaigne, Présidents de groupe politique.