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1. Activité des commissions d’enquête
Le Bureau a entamé une réflexion sur la question des prises de position et des expressions publiques des membres d’une commission d’enquête portant sur les travaux de la commission jusqu’à la publication de son rapport.
2. Activités internationales
Sur le rapport de Mme Valérie Rabault, présidente de la Délégation chargée des activités internationales, le Bureau a complété le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié et groupes d’études à vocation internationale pour 2024
Missions et réceptions complémentaires pour 2024
| MISSIONS | RÉCEPTIONS |
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Colombie Hadrien Clouet (LFI-NUPES) |
Bénin Mohamed Laqhila (DEM) |
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Égypte Jean-René Cazeneuve (RE) |
Côte d’Ivoire Philippe Brun (SOC) |
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Madagascar Philippe Lottiaux (RN) |
Lettonie Joël Giraud (RE) |
| République tchèque Marie-Christine Dalloz (LR) |
Malte Béatrice Bellamy (HOR) |
| Maroc Karim Ben Cheikh (Ecolo-Nupes) |
Le Bureau a confirmé le statut du groupe d’études à vocation internationale sur la Palestine (GEVI), considérant que les critères permettant de le transformer en groupe d’amitié n’étaient pas satisfaits.
Il a également pris acte du transfert de la présidence des groupes d’amitié France-Gabon (du groupe LFI-NUPES vers le groupe GDR-NUPES) et France-Congo (du groupe GDR-NUPES vers le groupe LFI-NUPES).
3. Sortie de documents d’archive
Le Bureau a fait droit à une demande de l’autorité judiciaire chargée d’instruire des signalements pour faux témoignages transmis par la présidente et la rapporteure de la commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, tendant à obtenir communication d’une partie des archives de cette commission d’enquête.
4. Restitution de soldes de l’avance de frais de mandat
Le Bureau a pris acte du fait que la situation de deux anciens députés ayant fait l’objet de signalements par le déontologue en 2023 a été régularisée.
La Présidente a également informé le Bureau qu’à la suite de trois nouveaux signalements transmis par le déontologue en mars 2024, les anciens députés concernés ont été mis en demeure de respecter leurs obligations de restitution de soldes de frais de mandat pour les XVe et XVIe législatures.
5. Bilan du fonctionnement de la cellule anti-harcèlements
La Présidente a présenté le bilan d’activité de la cellule anti-harcèlements.
6. Désignation du Président-Directeur-Général de la chaîne LCP-AN
Sur proposition de la Présidente, le Bureau a désigné M. Emmanuel Kessler Président-Directeur-Général de la chaîne LCP-AN.
Présents ou excusés :
Présents :
Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente ;
Mmes Valérie Rabault, Élodie Jacquier-Laforge, Naïma Moutchou, Caroline Fiat et Hélène Laporte, Vice‑Présidentes ;
MM. Éric Woerth et Éric Ciotti, Mme Brigitte Klinkert, Questeurs ;
M. Christophe Blanchet, Mmes Soumya Bourouaha, Caroline Janvier et Lise Magnier, M. Maxime Minot, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sabrina Sebaihi, M. Jean Terlier et Mme Laurence Vichnievsky, Secrétaires.
Excusés :
M. Sébastien Chenu, Vice-Président, Mme Claire Colomb-Pitollat et M. Pierre Morel-À-L’Huissier, Secrétaires.
Assistaient également :
MM. Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, André Chassaigne et Bertrand Pancher, Présidents de groupe politique.